Negociation qui va que dans le sens de mon patron

Sujet vu 538 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/04/13 à 20:38
> Droit du Travail > Licenciement


olivervial, Posté le 11/04/2013 à 20:38
2 message(s), Inscription le 11/04/2013
bonjour,

Mon employeur m'a proposé une retrogadation de mon poste actuel, je suis responsable d'agence et il veut que je redevienne VRP. il m'a fait cette demande oralement sans lettre recommendée.

J'ai refuse.

Maintenant il me propose un licenciement avec 1 mois de préavis et mes congé payé. Il veut que sa ce fasse vite. mais toujour sans lettre recommendée.

De plus il m'a demandé de restitué les document commerciaux, téléphonne et clé de l'agence au nouvaeux reponsable d'agence. Ce que j'ai fait en demandant une decharge aux nouveau reponsable d'agence.

Est ce une rupture de contrat à l'initiative de mon employeur et est ce legal d'être remplacer sans être licencié?

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moisse, Vendée, Posté le 12/04/2013 à 08:57
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Non
Le comportement de votre employeur est tout à fait irrégulier et vous permettrait de prendre acte d'une rupture aux torts exclusifs de l'employeur.
En pratique soit
* vous acceptez le principe d'une rupture conventionelle avec négociation d'indemnités extra légales de quelques mois en sus du préavis non éxécuté, des congés payés, de l'indemnité de licenciement liée à l'ancienneté, ainsi que de la prise en charge de la CGS et CRDS sur les indemnités extra-légales.
* vous adressez un courrier prenant acte de la rupture et saisissez simultanément le Conseil des prudhommes en vue d'une requalification.
L'inconvéniant est que vous êtes considéré comme démissionaire jusqu'au jugement, s'il vous est favorable, ce qui signifie absence de salaire et non éligibilité aux allocations pour perte d'emploi -chomage -.
* vous faites le gros dos en laissant l'initiative à l'employeur et saisissez simultanément le conseil des prudhommes en vue de la résolution judiciaire du contrat.
Ambiance pourrie garantie.
* vous faites le gros dos et attendez le licenciement avant de saisir le conseil des prudommes en requalification d'un licenciement pour cause économique/personelle en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
L'inconvéniant est l'ambiance délétère qui pourrait déboucher sur un état dépressif et anti-combattif.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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