Nature du licenciement : economique (individuel)

Sujet vu 619 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/10/09 à 16:37
> Droit du Travail > Licenciement


rudyamiensgwa, Posté le 08/10/2009 à 16:37
18 message(s), Inscription le 18/07/2008
Bonjours a tous

DONNEE

Nature du licenciement : Economique (individuel)

Classification prof : IC (cadre)
Position : 2-1
Coefficient :115
Date entré :04/09/07
Date entretien :14/10/2009
Salaire brute : 2800 euros
Salaire net : 2126 euros
Heures de travail : 35heures
Horaire mensuel : 151.67 heures

QUESTION

- A quel différent type d’indemnité je pourrais avoir droit ?
- Et quel en serais le montant ?
- Article retrouvé sur le site du ministère du travail :

‘’ ‘’ S’il décide d’accepter la CRP, il doit, avant l’expiration du délai de 14 jours, le faire savoir à son employeur en lui remettant le « bulletin d’acceptation » dûment complété et signé et accompagné des pièces justificatives indiquées. Le contrat de travail du salarié est alors rompu par commun accord des parties, à la date d’expiration du délai de réflexion de 14 jours. Le préavis n’est pas effectué et la convention prend effet dès le lendemain de la fin du contrat de travail.
Le salarié qui accepte la CRP perçoit son indemnité de licenciement ; s’agissant de l’indemnité de préavis, la règle est la suivante :
le salarié qui justifie de deux ans d’ancienneté dans l’entreprise, renonce à son indemnité de préavis dans la limite de 2 mois. Dans le cas où l’indemnité de préavis qu’aurait perçu le salarié s’il n’avait pas bénéficié d’une convention de reclassement personnalisé est supérieure à 2 mois de salaire, la fraction excédant ce montant lui est versée par l’employeur (ou par l’AGS si l’entreprise est en redressement ou en liquidation judiciaire) dès la rupture de son contrat de travail ; ‘’’’

N’ayant pas bien compris cet article
- Pour le CRP j’ai lu que si je l’accepte l’indemnité de licenciement serais l’indemnité de prévis es vrais ?
- Que ce passe si je refus le CRP

Je remercie toute l’équipe mobilisée en prenant un peut de leur temps.
Mercie, Mercie beaucoup

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