Mutation forcee au retour d'un conge sans solde

Sujet vu 418 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/07/09 à 06:51
> Droit du Travail > Licenciement


francoisg, Val-de-Marne, Posté le 02/07/2009 à 06:51
1 message(s), Inscription le 02/07/2009
Bonjour,
Actuellement en conges sans solde et en voyage a l'etranger depuis 5 mois, j'ai repris contact avec mon employeur afin de regler les details de mon retour prevu le 1er aout (je suis cadre commercial dans la meme PME depuis 8 ans).
Celui-ci m'annonce par retour de mail le 12 juin que je suis mute a la maison mere a 500km de la ou j'habite et travaille, avec prise d'effet des mon retour. J'ai bien une clause de mobilite dans mon contrat mais je vis en couple et mon amie reprend ses fonctions a notre retour, nous ne sommes donc pas pret a demenager aussi rapidement. Plusieurs questions SVP:
1) Quel est le delai de prevenance en moyenne (je ne me rappelle plus de quelle convention collective ma societe depend)?
2) L'employeur peut-il legalement m'annoncer cela simplement par mail et telephone? Cette annonce est-elle valable dans la mesure ou je suis encore en conges sans solde?
3) Quels sont mes recours si je refuse cette mutation?
4) Puis-je etre licencie pour faute grave en cas de refus?
5) dans ce dernier cas vais-je perdre mes droits aux allocations chomage?

D'avance un grand merci pour votre aide, je me trouve toujours a l'etranger et c'est un peu complique de gerer cela distance.
Cordialement,
PS: je peux donner plus de details si besoin

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]