Motifs différents entre entretien et lettre

Sujet vu 593 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/02/13 à 15:01
> Droit du Travail > Licenciement


Sophie, Hauts-de-Seine, Posté le 24/02/2013 à 15:01
2 message(s), Inscription le 12/01/2012
Bonjour

Les motifs qui m'ont été présentés lors de l'entretien préalable diffèrent de ceux listés dans la lettre de licenciement.
Est-ce légal et l'employeur peut-il modifier ou ajouter des griefs après l'entretien?

Merci

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Ales, Vaucluse, Posté le 15/03/2013 à 21:16
114 message(s), Inscription le 15/02/2012
Bonjour,

Non cela constitue une irrégularité dans la procédure de licenciement, néanmoins vous ne pourrez prétendre qu'à des D&I et non pas la nullité du licenciement.

Cordialement

moisse, Vendée, Posté le 16/03/2013 à 09:22
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Encore faut-il prouver que les points évoqués dans l'entretien sont différents. L'employeur est enfermé par les termes de la lettre de licenciement.
D'où l'intérêt de se faire assister lors de l'entretien et de faire établir un compte-rendu dans les heures qui en suivent le déroulement.
Il s'agit d'un vice de procédure malheureusement peu sanctionné ( 1 mois de salaire).

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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