Modification substanielle du contrat en cdi

Sujet vu 743 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/06/10 à 11:36
> Droit du Travail > Licenciement


zanilo, Hauts-de-Seine, Posté le 13/06/2010 à 11:36
3 message(s), Inscription le 13/06/2010
Bonjour,

Suite a des problemes de harcelement, moral et manageriel, je n'ai pas déposé plainte pour le moment, le CHSCT a ete saisi, j'ai été en arret de travail pour depression, avec tentative de suicide, suivi actuellement par un psychologue et un psychiatre, j'ai repris une premier fois mon poste et deux jours plus tard j'ai du de nouveau m'arreter, ne pouvant plus avoir de contact avec la personne qui me harcelait, j'ai informé mon directeur.

Pendant mon arret de travail, la direction a pris les dispositions suivantes, suppression définitive de mon poste, changement de bureau et d'affectation, aucune proposition concrete ne m'a ete faite comme l'exige notre convention collective la 3042, et bien sur le code du travail.

De ces faits pour moi il en découle que mon contrat est rompu par mon employeur et qu'il doit proceder à mon licenciement, j'ai tenté pour minimiser les choses un depart à l'amiable, avec fin de contrat au 30 juin 2010, a ce jour je n'ai aucune réponse, je veux donc faire valoir la rupture de contrat au seuls depends de mon employeur, suis-je a meme de mon bon droit.

Je tiens a preciser que le harcelement peut etre prouvé, j'ai des temoins qui ont subit 5 personnes.

Je vous remercie de vos reponses, par avance.

Cordialement

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fabienne034, Hérault, Posté le 13/06/2010 à 17:06
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
bonjour,

vous décrivez un licenciement sans cause réelle et sérieuse

pour tout savoir sur le cdi et le licenciement:

http://www.fbls.net/CDIARRET.htm

sur le harcèlement moral:

http://www.fbls.net/harcelement.htm

zanilo, Hauts-de-Seine, Posté le 13/06/2010 à 19:32
3 message(s), Inscription le 13/06/2010
Ah bon je crois qu'on n'est pas sur la meme base de données, lisez la convention collective se rapportant a mon contrat de travail et surtout l'article 12 a la page 51

julius, Calvados, Posté le 15/06/2010 à 09:14
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Bonjour,

Je vous déconseille la rupture conventionnelle qui vous empêcherait d'aller au prud'homme.
Vous pouvez cependant transiger avec votre employeur ( je vous invite à vous faire aider d'un avocat ou d'un défenseur syndical) , mais devrez faire valoir votre demande d'une indemnité pour préjudice.

Citation :
Je tiens a preciser que le harcelement peut etre prouvé, j'ai des temoins qui ont subit 5 personnes.

Sinon , quelque soit le motif de rupture (sauf rupture conventionnelle), vous devrez faire valoir que la rupture est au tort exclusif de l'employeur (obligation de protection , de reclassement , etc..) auprès des prud'hommes compétents de votre commune.

__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]


zanilo, Hauts-de-Seine, Posté le 23/06/2010 à 16:23
3 message(s), Inscription le 13/06/2010
Je me ravise et continu avec mon employeur, une rupture amiable, mais je lui réclame un dédommagement, de 30'000€ fixe, je serais en discussion, le 1er juillet, donc s'il refuse , je passe par le prudhomme et voila, je compte me faire assister, par un membre de ma société.


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