Modif du contrat et licenciement économique

Sujet vu 362 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/04/09 à 15:05
> Droit du Travail > Licenciement


Ondine, Nord, Posté le 17/04/2009 à 15:05
1 message(s), Inscription le 17/04/2009
Bonjour,

J'ai reçu un courrier de mon employeur me proposant de baisser mon salaire de 12%. A partir de ce moment, j'ai un mois pour prendre ma décision. Soit j'accepte et je fais le même nombre d'heures par semaine pour un salaire moindre, soit je refuse et je suis licenciée économique.
Voici mes questions :

Si j'accepte, cela engendre-t-il un changement de mon coefficient, de mon statut ? Puis-je exigée à mon employeur de réajuster mon salaire par la suite si le chiffre d'affaires remonte ?

Si je refuse, mon employeur peut-il de suite réembaucher quelqu'un d'autre à ma place ? (sachant qu'il s'agit d'un licenciement économique et d'un refus de ma part)

Merci d'avance

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jrockfalyn, Vendée, Posté le 18/04/2009 à 19:34
273 message(s), Inscription le 14/04/2009
Bonjour,

En premier lieu, il convient de rappeler que le salarié n'est jamais tenu d'accepter une modification de son contrat de travail. Une diminution de 12% du salaire est une modification importante.

En second lieu, la possibilité de diminuer le salaire n'est pas totale : en abaissant voter taux horaire, l'employeur devra s'assurer que ce dernier reste au moins égal au taux horaire prévu par la convention collective (à défaut infraction pénale).

En tout état de cause, cette modification devrait rester sans incidence sur votre qualification et votre coefficient.

En cas de refus, l'employeur (sous réserve d'avoir respecté la procédure) pourra vous licencier pour motif économique.

Ses possibilités de réembaucher un autre salarié sont légèrement limitées : tout d'abord la loi lui interdit d'embaucher un salarié sous CDD ou en contrat de travail temporaire.

Ensuite, vous bénéficiez d'une priorité de réembauchage pendant un an, à condition d'en avoir manifesté le souhait (courrier LRAR à l'employeur).

Bon courage.


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