Mise à piedconservatoire avec salaire

Sujet vu 1394 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/06/10 à 10:42
> Droit du Travail > Licenciement


lynx, Ardennes, Posté le 03/06/2010 à 10:42
7 message(s), Inscription le 03/06/2010
Bonjour,
Suite à une mise à pied conservatoire officialisée par un courrier et un entretien en date du 28 mai 2010, j'ai reçu dernièrement la totalité de mon salaire du mois de mai.
En sachant que cette mise à pied a été annoncée par courrier en AR le 18 mai 2010

Or, l'employeur aurai du me retenir une parti de mon salaire du 18 au 31 mai 2010 équivalent à la période de mise à pied !

Qu'en pensez-vous, car je ne comprend pas cette situation et je n'ai pas de nouvelle...

Bien cordialement,

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julius, Calvados, Posté le 03/06/2010 à 11:46
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Bonjour,

Vous ne pouvez présumer de sa décision.
La suspension du salaire lors de la mise à pied conservatoire PEUT être appliquer.
C'est la décision de l'employeur.
Dans votre cas , il s'est peu être prémuni d'un versement ultérieur ?
A suivre ...

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L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]


lynx, Ardennes, Posté le 03/06/2010 à 14:10
7 message(s), Inscription le 03/06/2010
J'ai bien compris la première partie de la réponse et je vous en remercie, mais concernant la deuxième partie je ne la comprend pas !

Quand vous dites "il s'est peut être prémuni d'un versement ultérieur"

Bien cordialement,

julius, Calvados, Posté le 03/06/2010 à 14:22
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
"il s'est peut être prémuni d'un versement ultérieur"

Lors de ses recherches , il n'a peu être pas suffisamment d'élements pour vous licencier pour faute.
Il devra alors , si la procédure est injustifiée , vous verser vos salaires lors de celle-ci.
Il a "peu être" donc souhaiter se prémunir en versant les salaires dés maintenant.

(supposition personelle)

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lynx, Ardennes, Posté le 03/06/2010 à 20:11
7 message(s), Inscription le 03/06/2010
merci pour ces réponses !

Bien respectueusement !

lynx, Ardennes, Posté le 07/06/2010 à 15:10
7 message(s), Inscription le 03/06/2010
Bonjour, je n'ai toujours pas de réponse depuis le 18 mai, cela m'inquiète ?
Je sais que l'employeur a 1 mois pour se prononcer, mais quand même, il devrait déjà avoir pris sa décision, enfin je penses !!!

julius, Calvados, Posté le 07/06/2010 à 15:57
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Votre employeur a un délai maximum d’un mois à partir de la date de l’entretien préalable.(donc jusqu'au 19 juin 2010).

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lynx, Ardennes, Posté le 08/06/2010 à 15:59
7 message(s), Inscription le 03/06/2010
Bonjour,

Dernière question ! Est une faute grave de restituer l'ordinateur de mon assoce vide toutes données professionnelles en sachant qu'il existe dans l'ordinateur de la secrétaire, la totalité des documents concernant l'ensemble de mon travail ?

Je l'ai rendu à la demande de mon employeur !

Bien respectueusement,

julius, Calvados, Posté le 09/06/2010 à 12:03
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Vous ne devez pas effacer de données appartenant à l'entreprise.
Même si vous estimez que l'ensemble des données sont sur une sauvegarde l'employeur a le droit de demander à ce que l'intégralité lui soit remise.

Il peut ( mais c'est à lui de le démontrer) considérer que vous avez sciamment effacé des données appartenant à l'entreprise.

Pour quelle raisons souhaitez vous reformater le PC ?
Vous pouvez me contacter en privé pour la confidentialité de la suite.

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lynx, Ardennes, Posté le 09/06/2010 à 20:04
7 message(s), Inscription le 03/06/2010
Non, je ne l'ai pas fais sciemment pour nuire à l'entreprise, mais il existait dans l'ordinateur des données personnelles que je ne pouvait enlevées dans le temps qui m'était imparti pour la restitution de l'ordinateur. Sachant donc qu'il existait une copie de chacun de mes dossiers au siège de l'association, pour moi il n'y avait donc aucun préjudice concernant le bon fonctionnement de l'association.

D'ailleurs lors de mon entretien préalable, la directrice à bien stipulé que l'effacement des données ne porterai pas préjudice, mais que c'était une question de principe...????

Bien respectueusement,

lynx, Ardennes, Posté le 15/06/2010 à 12:58
7 message(s), Inscription le 03/06/2010
Pas de réponse ?

Cordialement,

julius, Calvados, Posté le 15/06/2010 à 13:03
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Désolé , je n'avais pas compris que vous attendiez une réponse.

Je vous préconiserais de demander à la direction de vous faire un papier attestant qu'il accepte la RAZ du PC.
Sinon , vous seriez assujetti à une suspicion (qui devra être démontré par l'employeur) de destruction de données appartenant à l'entreprise.

Cordialement

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