Mise à pied à titre conservatoire.

Sujet vu 840 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/01/10 à 22:40
> Droit du Travail > Licenciement


kamsy, Paris, Posté le 22/01/2010 à 22:40
3 message(s), Inscription le 22/01/2010
Bonjour,
j'ai un gros soucis et je ne sais comment faire donc toutes les bonnes aides sont les biens venues.
je suis en Intercontrat depuis le 1 février 2009 je fais partie de la convention syntec et suis ingénieur informatique. le 24 novembre mon employeur me permet de rester chez moi par écrit et par accord bilatéral et de rester disponible pour d'éventuel interventions dans l'entreprise ou pour des clients dans un délai de 4 heures.
le 7 janvier je recois un RAR pour une rupture de contrat et un entretien le 18 du même mois pour discuter de celle-ci.
les personnes présentes était la RH et moi. donc deux. la rh me propose une première négociation que je n'accepte pas, puis m en propose une deuxieme ou je reprend dans la deuxieme proposition en rajoutant certaine chose. une fois le compte rendu fait et renvoyé au dg. le dg n'accepte pas la deuxieme proposition du RH et la reprend en lui disant qu'il fallait négocier que sur la premiere decision et de ne pas en proposer d autre. bref
le 20 janvier, je reçois un mail de mon employer me demandant d'intervenir dans les deux heures au bureau. sur l'attestation d'absence il est stipulé que je dois intervenir sous 4h et que je dois lire mes mails et reponde au tel provenant du numero 01.... hors. ce jour là ma connexion internet ne fonctionnait pas et effectivement je reçois un appel téléphonique sur mon tel perso et d'un numero 06 sans message et non sur mon portable pro. le mail à été envoyé à 16h47 et il me demande d'intervenir avant 18h47. 18h55 ma connexion refonctionne et je repond au mail mais il me dit qu'il est trop tard car j'avais deux heures pour me présenter. je conteste et lui dis que sur l'attestation ce n'est pas deux heures mais 4 h donc à partir de là je lui dis que j'arrive.
arrivez sur les lieux il refuse de me dire ce qu'il y a faire et me dis que les bureaux sont ouvert de 9h à 18h. bref par la suite il me fait savoir que mon attestation prend fin ce jour et me demande de venir le lendemain à 9H. le lendemain à 9h j'arrive au bureau, je fais ma journée et à 18h il me convoque avec la RH. il me remet l'arret de mon autorisation d'absence ainsi une mise à pied conservatoire. qui prend effet ce jour. je me trouve embêtter car je ne sais vraiment pas quoi faire, dois je contester cette demande qui n'est pas réelle et sérieuse , mais qui fait suite à mon refus du licenciement à l'amiable.
Que dois faire... merci à vous tous

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Cornil, Hérault, Posté le 24/01/2010 à 18:07
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "kamsy" salut Collègue.

Ben dans l'immédiat, malheureusement je ne vois pas ce que tu peux faire.
Une mise à pied conservatoire suppose l'engagement d'une procédure de licenciement pour faute grave. Tu devrais donc prochainement recevoir une lettre de convocation à entretien préalable à ce sujet.
Si ton objectif est de quitter l'entreprise, la stratégie la plus adéquate est, tout en contestant les "fautes" qu'on va t'invoquer, de laisser courir, de réunir la maximum de preuves, de te faire accompagner par un assistant à l'EP (salarié de l'entreprise obligatoirement si celle-ci a des élus du personnel, sinon recours possible à un conseiller extérieur) mais ce uniquement pour qu'il fasse un compte-rendu de cet entretien que tu pourras utiliser en justice, et ensuite, après licenciement, attaquer aux prud'hommes pour licenciement abusif avec je pense, de bonnes chances de succès.
Bon courage, bonne chance et bonne année 2010 quand même.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

kamsy, Paris, Posté le 24/01/2010 à 18:26
3 message(s), Inscription le 22/01/2010
Bonsoir Cornil,
Merci pour ta réponse. je sais pas trop ce qu'il veut faire mais je pense qu'il m'a mis la pression pour que j'accepte sa proposition. pourrais je avoir vos coordonnées pour vous contacter

Berni F, Posté le 24/01/2010 à 18:53
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
Bonjour,

à la lecture de votre récit, la conclusion qui me semble la plus logique est :

votre employeur veut se débarrasser de vous.
étant donné que vous n'êtes pas très ancien, ils ont choisi de se débarrasser de vous sans attendre de trouver un bon prétexte (parce que le retard décrit dans votre récit n'est certainement pas un motif suffisant à justifier une mise à pied)
et cela pour éviter de faire gonfler le risque juridique (plus vous avez d'ancienneté, plus le préjudice que vous êtes susceptible d'invoquer est important)



à moins que vous ne soyez disposé (si c'est encore possible) à accepter tout ce qu'on veut vous imposer, tout ce qu'il vous reste à faire maintenant, est préparer votre argumentaire pour les prudhommes...

Cornil, Hérault, Posté le 24/01/2010 à 21:45
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir Kamsy
Désolé , mais je ne fonctionne pas en "messages privés". Uniquement, bénévolement, sur les forums publics, pour que tous les internautes puissent en prendre connaissance.
Bon courage à toi, collègue.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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