Mise a pied en vue d'un licenciement pour faute grave

Sujet vu 2889 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/06/09 à 19:53
> Droit du Travail > Licenciement


denonorette, Posté le 15/06/2009 à 19:53
13 message(s), Inscription le 27/01/2008
Bonjour à tous,

Je vous sollicite aujourd'hui car je me suis pris un véritable coup de poignard dans le dos de la part de mon employeur.

N'était pas du tout épanouie professionnellement, j'avais laissé sur un forum des propos tendancieux mais non diffamants ou violents. En fait, je m'interrogeais surtout de certaines décisions prises. La direction est tombée dessus, l'a mal pris, et m'a convoquée. Nous avons alors eu un entretien, au départ plutôt dur mais qui finalement s'est avéré constructif. Cela a permis de mettre quelques choses à plat et - pour ma part, de leur présenter mes excuses, même si je ne pensais pas du tout à mal.

Par la suite, j'ai eu droit à une période où l'on ne me donnait rien à faire. Puis on m'a confié à nouveau des tâches qui sortaient pourtant du cadre de mes fonctions. J'ai accepté d'effectuer ces tâches sans contester.

Récemment, j'ai présenté un dossier avec de nouvelles idées, mais mon responsable a quelque peu refuser d'y jeter un oeil car "pas le temps, pas le budget". J'ai tout de même pris la liberté de l'envoyer à la direction, me disant qu'ils en feraient ce qu'ils voudront. Le lendemain, mon responsable a été informé de cet envoi et m'a fait des remontrances. Là encore, j'ai accepté ses griefs même si je pensais bien faire. Puisque la direction contrôle et vérifie tout, et les ventes étant au plus bas, j'ai pensé que toute solution pourrait être acceptée ou considérée par la direction. Visiblement je m'étais trompée.

Enfin, vendredi, il m'a été demandé d'effectuer une tâche. J'ai expliqué en quoi il me semblait aberrant que ce soit moi qui la fasse (il s'agissait d'assurer une relance clientèle, je n'avais eu aucun contact téléphonique avec le client, seulement envoyé le devis pour dépanner mon responsable, ce dernier même ayant souhaité que j'appelle. La discussion a été très courtoise et il a été très sensible à mes arguments et a admis qu'il serait mieux qu'il appelle lui.

Mais ce matin, au moment de partir manger, la direction me convoque et me remet la fameuse lettre m'informant d'une mise à pied en vue d'un licenciement pour faute grave.

J'ai demandé le motif, il m'a été répondu que je ne l'aurais pas avant mon entretien, la semaine prochaine.

Pensez-vous que ces erreurs soient, ce qu'ils appellent, une "faute grave" ?

Merci pour vos réponses, je suis perdue.

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jrockfalyn, Vendée, Posté le 16/06/2009 à 00:59
273 message(s), Inscription le 14/04/2009
Bonjour,

S'agissant de votre libre bavardage sur le forum internet, il convient de faire deux observations.

TOut d'abord, si ces faits ont été commis en dehors de votre temps de travail, ils relèvent de votre vie personnelle sur laquelle votre employeur n'a aucune emprise disciplinaire.

Toutefois, si les propos dépassaient abusivement votre liberté d'expression (propos dénigrant l'entreprise, diffamatoires, injurieux...) ils redeviennent sanctionnables car ils constituent un manquement abusif à votre obligation de loyauté, laquelle perdure y compris dans les temps de vie personnelle du salarié. Cependant, dans cette hypothèse l'employeur devait engager la procédure disciplinaire dans les deux mois à compter du jour où il a pris connaissance de ces faits... Prescription à vérifier...

S'agissant de votre contestation de la tâche qui vous était demandée. Là encore il faut faire un distinguo : ou bien la tâche en question relève bien de votre qualification et de votre contrat de travail et dans ce cas votre refus peut être regardé par l'employeur comme un refus d'obtempérer, d'où l'engagement de la procédure disciplinaire.

Ou bien cette tâche n'est nullement rattrachable à votre contrat et votre qualification, et, dans ce cas, non seulement la sanction n'est pas envisageable, mais l'employeur ne pouvait pas vous demander de l'effectuer...

Il convient donc d'attendre l'entretien pour vérifier la nature de la faute invoquée par l'employeur...

Tenez-moi au courant.

JR

denonorette, Posté le 16/06/2009 à 08:06
13 message(s), Inscription le 27/01/2008
Bonjour et merci infiniment pour votre réponse.

J'aurais souhaité m'entretenir en privé avec vous afin de ne pas divulguer trop d'informations sur internet. Je pense que vu le contexte, vous pourrez comprendre cette décision.

Pour répondre aux points que vous soulevez : la discussion que nous avons eu suite à mes propos sur un forum a eu lieu mi-avril, mais je ne me souviens pas exactement de la date. Nous sommes mi-juin, il se pourrait donc qu'il puisse encore justifier cette procédure. Cependant, je m'interroge : pourquoi ne pas l'avoir fait avant ? Pourquoi ne pas m'avoir mise à pied après l'entretien que nous avions pu avoir alors ?

Concernant la tâche que j'ai "refusé de faire" (je mets des guillemets car je ne considère pas du tout ça comme un refus d'effectuer un ordre), je vais essayer de vous expliquer sans divulguer trop d'éléments qui pourraient servir à m'identifier, il se peut que la compréhension en soit affectée... Nous verrons : J'ai un intitulé de poste qui est plutôt spécifique. Dans mon contrat, cet intitulé est bien évidemment mentionné, mais dans la listes de mes fonctions indiquée sur le contrat, il est précisé que je peux être amenée à faire toutes sortes de tâches sortant de mon intitulé de poste.
J'ai refusé d'effectuer une tâches qui ne correspondait pas à mon intitulé de poste. Cependant, comme je vous ai expliqué, mon refus n'était pas catégorique du tout, on va plutôt dire que j'ai émis une objection à la faire, cette objection a été argumentée et mes arguments ont été reçus et acceptés par mon responsable. Je n'ai pas eu l'impression que mon responsable s'était résolu face à un entêtement irrationnel de ma part.

Je me pose également une question : pourquoi l'employeur n'est-il pas tenu de motiver sa décision de mise à pied avant l'entretien ? Il ne me semble pas juste d'être convoquée et de ne pouvoir mettre en place une stratégie d'explication et/ou de défense.

Ceci est mon premier travail, ce sont mes premiers mois dans la vie active. Je suis absolument atterrée de ce qui se passe, j'ai le sentiment d'être brisée mais surtout, je me demande comment je vais pouvoir prétendre à un autre travail après un passif de licenciement pour faute grave ?

Merci, dans tous les cas, pour votre écoute/lecture, et pour votre aide.


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