Mise à pied conservatoire quelle durée

Sujet vu 830 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/10/12 à 17:15
> Droit du Travail > Licenciement


lilijo59, Nord, Posté le 02/10/2012 à 17:15
9 message(s), Inscription le 02/10/2012
Bonjour,

Ce matin en allant travailler mon patron m'a attrappé et m'indique qu'il me refuse mes congès de novembre car il y avait une autre personne qui les a demandé hors je lui ai demandé début septembre car j'ai réservé un voyage j'ai eu un accord verbal de sa part. Très énervé, je l'ai insulté et je suis parti travaillé, le soir en revenant de ma tournée, il a voulu me faire signer une lettre de mise à pied pour injure et mauvais conduite, dans le doute je n'ai rien signé il n'y avait même pas de durée de la mise à pied est ce normal ?? il y avait un témoin pour la remise des clefs et badges de l'entreprise, combien de temps maximum peut il me mettre à pied sachant qu'apparemment je ne suis pas payer durant cette période
merci
manu

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 02/10/2012 à 17:23
10918 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Il est parfaitement normal qu'il n'y ait pas de durée pour une mise à pied conservatoire. La mise à pied conservatoire n'est pas une sanction mais, comme son nom l'indique, une mesure conservatoire. Elle sert à éloigner de l'entreprise un salarié dont la présence n'est plus possible, le temps de la procédure de licenciement pour faute grave (ou lourde). Cette durée n'étant pas prévisible au départ, on ne peut pas la préciser lors de la mise à pied.

pat76, Paris, Posté le 02/10/2012 à 17:25
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

C'est une mise à pied conservatoire pour faute graveselon la Cour de Cassation, l'employeur doit engager une procédure de liceneciement au plus tard dans les 15 jours suivant le jour de mise à pied conservatoire.

Vous aviez demandé de prendre des congés en novembre, vous l'aviez fait par écrit (lettre recommandée ou remise en main propre contre reçu) vous avez gardé une copiede cette demande de congés payés?

Vous avez pris des congés payés depuis le 1er juin?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

lilijo59, Nord, Posté le 02/10/2012 à 17:36
9 message(s), Inscription le 02/10/2012
merci Lag0
Pat76
c'est une entreprise de moins de 10 salariés, il avait indiqué mon nom sur le tableau de congés payés, j'avais rempli une fiche mais il ne l'a pas signé mais il m'avait donné mon accord car je lui avait dit que je réservé mon voyage j'ai pris des congès en Juin pareil car tout le monde avaient posé les siens j'ai deux enf et divorcé je n'ai pas pu les prendre durant les grandes vac scolaires et je dois indemniser ma femme

pat76, Paris, Posté le 02/10/2012 à 18:44
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Rebonjour

Le départ en congés au mois de novembre était prévu à partir du 1er novembre?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

lilijo59, Nord, Posté le 02/10/2012 à 18:47
9 message(s), Inscription le 02/10/2012
du 31/10 au 07/11

pat76, Paris, Posté le 02/10/2012 à 19:09
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
le départ était prévu pour le 31 octobre.

en vous annonçant ce matin que vous ne partiriez pas en congés, votre employeur n'a pas respecté le délai d'un mois.

Article L 3141-16 du Code du Travail:

Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, l'ordre et les dates de départ fixés par l'employeur ne peuvent être modifiés dans le délai d'un mois avant la date prévue du départ.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

lilijo59, Nord, Posté le 02/10/2012 à 19:11
9 message(s), Inscription le 02/10/2012
AH MERCI AU MOINS JE TIENS QUELQUE CHOSE
par contre meme si aucune trace de demande de congès ??

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 02/10/2012 à 19:13
10918 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Ce qui, toutefois, ne justifie pas les insultes envers l'employeur...

lilijo59, Nord, Posté le 02/10/2012 à 19:48
9 message(s), Inscription le 02/10/2012
oui ca je sais hélas mais trop de choses cumulées j'ai explosé, je suis très calme je ne dis jamais rien d'habitude mais j'ai été trop gentil et il a profiter de ma gentillesse et la je ne trouve pas cela normal, ma mère est décédée et il n'a même pas voulu me donner les 2jours d'absences pour l'enterrement j'ai du prendre des congès annuels voila ca + ca + ca c'est trop !!!


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