Mise a pied conservatoire - faute grave

Sujet vu 3866 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/04/09 à 08:14
> Droit du Travail > Licenciement


discretion, Val-d'Oise, Posté le 01/04/2009 à 08:14
2 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Mon employer m'a convoqué dans son bureau et m'a dit que je faisais l'objet d'une procédure de licenciement. Il m'a expliqué qu'il subissait des pression de la direction du groupe pour "faire tomber des tetes" et "reduire la structure". (Je tiens à préciser que nous avons recu un mail il y a 2 semaines nous disant que l'entreprise ne s'en sortait pas si mal compte tenu de la crise).

Mon patron m'informe alors que je vais être licencier pour faute grave mais qu'il ne sait pas encore réellement quel motif sera retenu... et me dit que ce n'est pas la peine que je vienne la semaine suivante car je n'aurai pas la tete a travailler. Il me dit que je peut conserver mon téléphone et mon ordinateur professionnel d'ici là.

1/ Il n'y aucune faute grave réelle
2/ Je suis victime d'une mise à pied conservatoire abusive
3/ Sur mon courrier de convocation on me notifiait ma mise a pied effective au 27/03 or je suis allé travaillé le 27 et on ne m'a rien dit avant 17h30 !!!

Selon vous, est-ce que je dois aller aux prud'hommes ou simplement contester la faute et envisager un licenciement trasactionnel ? (ce qui m'a été oralement proposé)

Merci d'avance pour vous réponses.
Bonne journée à tous

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Cabinet ANDRE, Paris, Posté le 01/04/2009 à 19:38
3 message(s), Inscription le 25/02/2009
Bonjour,

Je suis avocat en droit du travail.

Selon toute vraisemblance, votre employeur envisage de vous licencier pour faute grave, ce qui vous priverait de l'indemnité de licenciement et du préavis.

Si votre employeur n'a aucun motif permettant de justifier la faute grave et qu'il vous licencie quand même, vous obtiendriez réparation devant le Conseil de Prud'hommes.

Par ailleurs, la saisine des Prud'hommes ne vous empêcherait pas de négocier une transaction au cours de la procédure.

Je suis à votre disposition si vos souhaitez des renseignements complémentaires :

discretion, Val-d'Oise, Posté le 02/04/2009 à 09:59
2 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour et merci pour votre réponse.

Une personne proche de la direction a répondu hier à un de mes collègues que je ne faisais plus partie de la société...
Mon patron accumule les erreurs: hier il m'a laissé un message vocal me demandant de passer à la société pour faire le point sur les dossiers en cours... (alors que je suis mis à pied à titre conservatoire!)

Selon vous, au cas où il me propose une transaction, est-ce que je dois (si le montant ne me satisfait pas) lui faire une contre-proposition lors de ce même entretien ou est-ce que je me contente de refuser?

En clair, je ne sais pas trop comment va se dérouler cet entretien. Avez-vous un scénario à me donner afin que je ne sois pas pris au dépourvu?

Merci par avance.


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