Mise à pied conservatoire et congés obligatoire

Sujet vu 1109 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/03/09 à 19:39
> Droit du Travail > Licenciement


souteirat, Drôme, Posté le 06/03/2009 à 19:39
4 message(s), Inscription le 18/02/2009
j'ai reçu ce jour une covocation à entretien prealable qui aura lieu le 17/03/09 avec mise à pied conservatoire or nous sommes en conges jusqu'au 25/03/09 date de la prochaine audience suite à une procedure de redressement judiciaire.Dans mon cas mon employeur peu-t-il me mettre a la fois à pied et en congé?

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julius, Calvados, Posté le 07/03/2009 à 15:43
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Bonjour,

J'ai récemment gagné un procés pour une mise à pied pendant la période de vacance.

En effet , il suffit de démontrer au juge que la mise à pied conservatoire est une décision de faire écarter le salarié de l'entreprise puisque l'employeur juge qu'il y a un risque à maintenir un salarié en poste.

Hors dans votre cas , où est le risque puisque vous êtes en vacance ?

En revanche , vos congés sont reportés de la durée de la MAP conservatoire; et vous ne toucherez pas de salaire le temps que l'employeur prenne une décision

__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]


julius, Calvados, Posté le 07/03/2009 à 23:49
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Merci de suivre le fil de votre demande :

souteirat a dit:
Citation :
mis à pied a titre conservatoire alors que l'ensemble des salaries a ete mis en conges suite a une procedure de liquidation judiciaire quel interet pour mon employeur si ce n'est pour economisé quelques euros?


__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]



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