Mise a pied conservatoire et avant licenciement

Sujet vu 644 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/01/13 à 17:43
> Droit du Travail > Licenciement


maytcha, Paris, Posté le 16/01/2013 à 17:43
6 message(s), Inscription le 29/12/2012
bonjour ,
je m excuse d avance pour les fautes d orthographe et les accents car mon clavier bloque certaine touche dont les accents...
Voila , il y a trois semaine que je suis en mise a pied conservatoire et j ai ete au rendez vous avec mon employeur pour la procedure prevu par la loi...Ma mise a pied a debuter le 27/12/12 et ma convocation le 10/1/13...
Suite a ca, j ai ete convoque par la gendarmerie par rapport a la plainte d escroquerie que mon employeur a dennoncer , dont le procureur a classe sans suite ...Et aujourd hui n ayant toujours aucune nouvelle de mon employeur pour reponse a ma convocation ,j ai apple un delegue qui me dit que je suis licencie et qu on m a deja remplacer par une autre personne ...
Mes questions:
vu que l accusation emis a mon encontre a ete classe ,mon employeur peut il me licencier pour faute grave en vu que ces accusations ne sont pas du tout fonde?
Que puis je faire en attendant la lettre vu que financierement il m est deja tres dure a finir les fin de mois vu que je n ai aucun revenu suite a cette mise a pied
et combien de temps cela va t il durer?
Puis je travailler en interrime en attendant ou pas?
Je vous remercie d avance de vos reponses cordialement Maytcha

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Lennyk, Haute-Savoie, Posté le 19/01/2013 à 17:28
3 message(s), Inscription le 17/01/2013
Bonjour,

Bien désolé de ce qu'il vous arrive, cependant il y a quelques petites choses que je ne comprends pas :

- Avez vous reçu une notification en AR vous disant que vous êtes licencié ?

- Quels sont les faits qui vont sont reprochés concrètement pour faire appel à la gendarmerie ?

Sachez que votre employeur a un mois plein pour vous notifier votre licenciement à compter de la date de la convocation préalable au licenciement, au delà, la procédure s'annule à moins que votre convention collective n'en dérogue.

Pour vous licencier, votre employeur doit justifier par des preuves materiellement vérifiables, concrètes et surtout il doit vous le notifier en RECOMMANDE avec AR, et selon les situations et le statut que vous avez dans l'entreprise, vous avez un préavis (ce préavis peut être annulé pour faute grave).

Avez-vous fait appel à un inspecteur du travail ?

Avez-vous une protection juridique ce qui vous permettra de payer moins de frais et honoraires en cas de litige ? (fortement recommandé, environ 5 à 6€/mois avec votre banque par exemple).

Il est difficile de dire si vous pouvez travailler durant votre mise à pied (y a t-il une clause de non-concurrence sur votre contrat ?)

Cordialement


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