Mettre un terme à une rupture conventionnelle

Sujet vu 434 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/01/13 à 10:59
> Droit du Travail > Licenciement


chabichou27, Eure, Posté le 05/01/2013 à 10:59
1 message(s), Inscription le 05/01/2013
j'ai signé une rupture conventionnelle avec mon employeur qui a été acceptée par l'inspection du travail. Un jour avant mon départ mon patron me controle en caisse, et constate que j'ai "volé" son entreprise. J'ai une mise à pieds et une convocation à un entretien préalable. Peut-il annuler la rupture tout en sachant qu'elle a déjà été acceptée ??? Merci de vos réponse

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DSO, Somme, Posté le 05/01/2013 à 14:34
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

Bien qu'il n'y ait pas de jurisprudence à ma connaissance sur cette particularité, je ne vois pas comment l'employeur pourrait vous licencier alors que vous ne faites plus partie de l'entreprise, compte tenu des délais légaux pour la procédure de licenciement.

Cordialement,
DSO


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