Menace de licenciement quels recours svp

Sujet vu 1072 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/02/11 à 11:21
> Droit du Travail > Licenciement


celine330, Hauts-de-Seine, Posté le 15/02/2011 à 11:21
1 message(s), Inscription le 15/02/2011
Bonjour,
J'ai été embauché il y a 5 ans en tant que responsable commerciale d'une entreprise.étant très jeune lors de mon embauche, j'ai accepté de recevoir en complément de mon salaire et des avantages .Mon patron a appris que j'allais passer un entretien d'embauche pour une autre société et pour se venger mon patron m'a retiré mon poste de responsable commerciale pour me mettre sur un autre poste (responsable d'exploitation)! Il n'a pas obtenu mon accord pour ces nouvelles fonctions du coup voila 8 mois que je suis à ce poste sans avenant au contrat.Pour me remplacer sur mon ancien poste, il a donc promut une de mes anciennes collègues à qui il a fait un avenant à son contrat et l'a donc embauché en tant que responsable commerciale.
Il se retrouve donc avec 2 responsables commerciales moi avec un ancienneté de 5 ans et ma collègue avec une ancienneté de 8 mois.
Détestant mon poste actuel je lui ai demandé de me rendre mon ancien poste mais il a refusé. Il me propose un poste de commerciale dans une de ses filiales (avec un nouveau contrat convention tripartite pour garantir mes anciens droits de salarie) mais veut réduire de moitié mon salaire.
Comme j'ai refuser massivement sa proposition, il m'a donc proposer de maintenir mon salaire fixe,et me propose pour compenser des primes sur objectifs intéressantes si réalisables. Mon problème actuellement est qu'en signant un avenant je valide légalement sa proposition et du coup je ne peux plus faire valoir mes droits et il peut me licencier à tout moment sur la nouvelle structure. Je lui ai donc demandé de mettre une clause sur mon contrat stipulant que si il me vire avant 1 an, il doit me verser une indémnité compensatoire. Il a accepté et me propose 2 mois de salaires. mon mari étant déjà au chômage,maman de 2 enfants je ne peux pas me retrouver également sans emploi vu que mes indemnités ne vont être calculées que sur le salaire inscrits sur mes fiches de paie
1/ Suis je dans mon droit de faire inscrire cette clause dans mon contrat
2/ a combien la somme peut elle s'elever 3/ si je refuse ces proposition actuelles et qu'il me licencie combien pourrais toucher aux prudhommes jsute sur mon changement de poste sans accord 4/ que puis trouver com accord sans etre licencie

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pmtedforum, Posté le 15/02/2011 à 15:28
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
En tout cas l'employeur ne peut pas vous imposer une modification essentielle du contrat de travail dans votre consentement et c'est ce qu'il a fait, un recours serait donc possible...
Une clause prévoyant une indemnité supplémentaire en cas de rupture du contrat de travail est toujours possible, lorsque c'est pour certains dirigeants et pour des montants infiniment plus élevés, on appelle ça un parachute doré...
A vous de définir la taille de la voilure...
Pour un licenciement, il faut une cause réelle et sérieuse et si ce n'est pas le cas et que l'employeur y procède quand même, si l'entreprise a plus de 10 salariés, puisque vous avez plus de 2 ans da présence, l'indemnité ne pourrait être inférieure à 6 mois de salaires si le Conseil de Prud'Hommes en était saisi...

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Cordialement.
P.M. tedforum.com


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