Vol de marchandises sur une aire d'autoroute et licenciement

Sujet vu 945 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/03/12 à 16:19
> Droit du Travail > Licenciement


PSF, Ardèche, Posté le 09/03/2012 à 16:19
5 message(s), Inscription le 09/03/2012
Bonjour,
Chauffeur routier depuis 35 ans et 12 ans dans l'entreprise de transport que je ne nommerai pas(actuellement en réorganisation....)J'ai été victime d'un vol de matériel Hi Fi opéré dans un camion bâché et stationné une nuit complète sur une aire d'autoroute.
Ayant fait trop d'heure, j'ai stationné mon ensemble routier sur l'aire d'autoroute à côté d'autres camions, à proximité d'une gare de péage et sur un parking éclairé. J'étais à l'intérieur de la cabine. Après avoir suivi la procédure qui suit un vol de marchandise, j'ai reçu une lettre AR me convoquant à un entretien où il m'a été notifié que cette situation pouvait donné suite à un licenciement. 11 jours plus tard c'est a dire le 8 mars je reçois une lettre de licenciement qui relate les faits et ma connaissance de l'obligation à garer l'ensemble dans un parc sécurisé appartenant à l'entreprise et donc des risques pris. Dans la lettre il n'est pas précisé la faute grave ou lourde dois-je en déduire que les fait constituent une faute légère? Et si tel en est le cas, est-ce légitime de me licencier après 15 ans pour une faute légère? Il est simplement précisé que je suis licencié pour causes réelles et sérieuses et que les deux mois de préavis devront être effectués.Si je ne m'abuse, je ne pourrais effectuer mon préavis dans le cas d'une faute grave ou lourde? J'aimerais savoir s'il serait utile d'aller jusqu'aux prud'hommes?Soit pour savoir si les causes réelles et sérieuses sont valables ou encore si cela justifie un licenciement. Enfin si je le décidais devrais-je accepter mes indemnités de départ ou cela m'empêcherais d'entreprendre une action en justice?
Cordialement

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pat76, Paris, Posté le 09/03/2012 à 16:40
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous effectuez le prévis donc pas de licenciement pour faute grave ou lourde.

Vous toucherez vos indemnités de licenciement mais rien ne vous empêchera de contester la décision du licenciement devant le Conseil des Prud'hommes.

Vous étiez assité par un délégué du personnel pendant l'entretien préalable.

Vous lui demanderez qu'il vous remette son rapport.

Le site sécurisé était loin de l'iare de repos de l'autoroute?

Vous aviez épuisé vos heures de conduite?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

PSF, Ardèche, Posté le 09/03/2012 à 16:45
5 message(s), Inscription le 09/03/2012
Merci de votre réponse,
J'avais épuisé mes heures et le site était a plus de 2h.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 09/03/2012 à 16:58
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

La lettre de licenciement fixe les limites du litige. C4EST la seule chose qui compte.

Qualifier le degré de la faute est sans intérêt, seule la régularité formelle de la procédure du licenciement importe, ainsi que sa légitimité.

Si vous aviez "connaissance de l'obligation à garer l'ensemble dans un parc sécurisé appartenant à l'entreprise, manifestement vous avez pris des risques.

Rien ne s'oppose à ce que vous contestiez cette décision.

Cordialement



Citation :
Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit.


PSF, Ardèche, Posté le 09/03/2012 à 17:12
5 message(s), Inscription le 09/03/2012
J'ai bien conscience de ce fait et les affréteurs ont pleinement conscience qu'il est impossible de se garer en permanence dans des parcs sécurisés (d’où les 300 camions qui était sur cette aire ce jours la)

Néanmoins si pour vous qualifier le degré de la faute est sans intérêt, il ne l'est pas pour moi étant donné que cela va définir la suite de la procédure. Je sais, en revanche, qu'il en obligation de préciser si les faits fautifs constituent une faute grave ou lourde lorsque c'est le cas.

J'en déduis donc que ce fait fautif ne constitue qu'une faute légère.

pat76, Paris, Posté le 09/03/2012 à 17:49
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Le fait qui vous est reproché est considéré comme une cause réelle et sérieuse motivant le licenciement.

Il n'y a pas obligation d'indiquer que c'est nécessairement une faute grave ou lourde dans la lettre de licenciement.

Vous pouvez contester la décision en indiquant que vous n'aviez plus le droit de conduire pendant un certain temps puisque vous aviez épuisé vos heures de conduite et que le site en question se trouvait à 2 heures de route de votre endroit de stationnement.

Que vous a dit le délégué du personnel qui vous a assisté pendant l'entretien préalable?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

PSF, Ardèche, Posté le 09/03/2012 à 18:55
5 message(s), Inscription le 09/03/2012
Je ne l'ai pas encore vu, ma femme a reçu la lettre recommandée et m'a annoncé la nouvelle hier par téléphone lorsque je me trouvais sur la route. Je devrais le voir ce w-end mais je tenais à me renseigner sur mes chances avant une rencontre.
Merci à vous deux pour ces réponses.


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