Maladie et mutuelle complémentaire

Sujet vu 1162 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/06/11 à 18:56
> Droit du Travail > Licenciement


sevenpool, Meurthe-et-Moselle, Posté le 30/06/2011 à 18:56
2 message(s), Inscription le 30/06/2011
Bonjour,

Je suis actuellement en maladie depuis prés de 15 mois et mon employeur parle de me licencier.
- en a-t-il le droit ?
- si oui, est ce que ma complémentaire obligatoire doit continuer à me verser les compléments de salaires et autres couvertures concernant ma maladie ?

cordialement.

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pat76, Paris, Posté le 30/06/2011 à 19:18
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Votre employeur veut vous licencier parce que votre absence entraîne une désorganisation dans l'entreprise?

Vous avez consulté votre convention collective?

Vous êtes en arrêt suite à une maladie non-professionnelle?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Cornil, Hérault, Posté le 30/06/2011 à 23:43
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "sevenpool" ; salut Pat76
Effectivement , bien que le code du Travail interdise dorénavant toute sanction , à fortiori licenciement, fondée sur l'état de santé du salarié, la possibilité de licencier pour "désorganisation de l'entreprise" reste ouverte à l'employeur dans le cas d'un arrêt maladie prolongé.
Toou dépend dans ce cas des caractéristiques de l'entreprise: effectifs, etc. En cas de contentieux l'entreprise doit prouver qu'elle ne pouvait faire autrement et n'avait pas une possibilté raisonnable de recourir à des solutions de remplacement, syle CDD.
Dans le cas d'un arrêt-maladie de 15 mois, déjà assumé par l'entreprise, cette preuve m'apparaît difficile à apporter. Donc en cas de licenciement sur ces bases, je pense qu'un recours en justice aurait de bonnes chances d'être reçu favorablement.
En ce qui concerne la poursuite de couverture de ta mutuelle, pas de problème: celle-ci doit continuer à assumer le suites d'un "évènement" ayant débuté au cours de ton contrat de travail.
De plus, même en cas de licenciement, les dispositions de "portabillité" des contrats collectifs de prévoyance te garantissent la poursuite de ta couverture pendant un certain temps, y compris pour les remboursements de soins. .
Voir http://www.auserviceduce.com/servlet/Repository/portabilite-des-droits-a-un-regime-de-prevoyance.pdf?ID=211
Bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

sevenpool, Meurthe-et-Moselle, Posté le 01/07/2011 à 10:11
2 message(s), Inscription le 30/06/2011
merci à vous deux pour ces réponses
cordialement


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