Le logement sur le lieu de travail peut-il être rendu obligatoire

Sujet vu 586 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/01/11 à 09:08
> Droit du Travail > Licenciement


soleil, Manche, Posté le 17/01/2011 à 09:08
3 message(s), Inscription le 17/01/2011
Bonjour,
je suis apprentie en BAC pro, un contrat de travail avait été signé pour trois ans, un logement (cabane de chantier) mis à ma disposition contre 130 €/mois (pour 15 jours d'occupation/mois) ,obligation par l'employeur de l'occupé car il ne peut me payer l'intégralité de mon salaire (49% du smic). J'ai des amis qui m'ont mis à disposition gratuitement une maison, à 8 kms de mon lieu de travail meublée. A compter du jour où j'ai occupé la maison il m'a informé qu'il me licenciait, le lendemain je me suis rendue sur mon lieu de travail, lui expliquant que je ne lui réclamait pas les 130 euros...il n'a rien voulu savoir et m'a renvoyé chez moi. Cela fait 10 jours maintenant et je n'ai toujours pas de notification de mon licenciement, peut-il sans préavis me jeter comme ça ? tout ce qui m'entoure me dise que c'est un licenciement abusif, sauf le CFA... alors je ne sais plus qui croire, si quelqu'un pouvait m'aider à répondre à mes questions.Merci

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pmtedforum, Posté le 17/01/2011 à 11:33
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Il n'aurait pas fallu quitter votre travail sans obtenir un écrit car vous pourriez être considérée en abandon de poste...
Je vous conseillerais donc de vous y présenter à nouveau pour en obtenir un ou si vous êtes empêchée d'y accéder de le faire constater par deux témoins n'appartenant pas à votre famille...
Le licenciement n'existe p)as dans le cadre d'un contrat d'apprentissage...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com

soleil, Manche, Posté le 17/01/2011 à 13:40
3 message(s), Inscription le 17/01/2011
merci, le CFA peut servir de témoin, car il les a appelé pour leur dire qu'il ne m'acceptait plus
mais ça ne répond pas à ma question, suis obligé de rester dans le logement

pmtedforum, Posté le 17/01/2011 à 14:35
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
De toute façon, il faudra bien que vous régliez le problème par rapport à l'employeur et au contrat de travail...
Pour le logement, si le contrat est rompu, l'employeur ne pourra de toute façon pas vous obliger à y rester sauf s'il s'était agi d'un bail séparé...
Il faudrait savoir si le logement respecte notamment l'art. R4228-26 et suivants du Code du Travail et connaître les clauses précises figurant au contrat de travail à ce sujet...
De toute façon, il semble que vous n'ayez rien exprimé par écrit à ce sujet et que comme il ne s'agissait pas d'un logement de fonction vous n'étiez pas formellement obligée de l'occuper...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com

soleil, Manche, Posté le 18/01/2011 à 08:27
3 message(s), Inscription le 17/01/2011
merci de vos lumières


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