Licensiement economique et grossesse

Sujet vu 1831 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/02/11 à 22:27
> Droit du Travail > Licenciement


elghaicha, Paris, Posté le 17/02/2011 à 22:27
1 message(s), Inscription le 17/02/2011
Bonjour,

Mon licensiement économique (pour motif = demenagement du lieu de travail) va m'être notifié courant mars ou avril 2011, je viens d'annoncer à mon employeur que je suis enceinte(2mois)

Ma RH m'a informeée que légalement ils n'ont pas le droit de me licencier avant la fin de mon congé maternité.

Après le demenagement de ma societe en avril 2011, je ne pourrai plus me rendre sur mon lieu de travail car il sera trop loin. Je voudrais donc savoir si mon employeur est obligé legalement de maintenir mon salaire jusqu'à la fin de mon congé maternité.

Merci par avance pour votre aide.

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Cornil, Hérault, Posté le 18/02/2011 à 00:35
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "elgaicha"
Effectivement, la procédure éventuelle de licenciement est légalement suspendue jusqu'à la fin de ton congé maternité (et même un mois après).
Car des "raisons économiques" ne constituent pas "l'impossibilité de maintenir le contrat de travail exigée dans le cas d'une femme enceinte. Ta RH a raison.
Contrairement à ce que certains pensent, et même disent sur ce forum.
Mais inversement, non, il n'existe pas d'obligation légale de maintien de salaire pour une femme enceinte ne se présentant plus à son poste.
Maintenant je ne comprends pas bien entre projet de licenciement économique et déménagement de la société.
Il y aurait licenciement économique si tu refusais de suivre la société dans ton déménagement, c'est cela?
Il faudrait voir avec l'employeur dans cette situation s'il n'y a pas une solution amiable à ce problème, qui n'est pas pour tout de suite.
Bon courage, bonne chance et félicitations pour le pitchoun à venir.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

jamie99, Rhône, Posté le 28/06/2011 à 16:47
9 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour,

Que s'est il passé finalement pour toi? Je suis dans une situation similaire...
Merci

jamie99, Rhône, Posté le 28/06/2011 à 16:48
9 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour,

Que s'est il passé finalement pour toi? Je suis dans une situation similaire...
Merci

jamie99, Rhône, Posté le 28/06/2011 à 16:48
9 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour,

Que s'est il passé finalement pour toi? Je suis dans une situation similaire...
Merci


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