Licenciment abusif por faute grave

Sujet vu 907 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/02/09 à 07:17
> Droit du Travail > Licenciement


steph1973, Pas-de-Calais, Posté le 25/02/2009 à 07:17
7 message(s), Inscription le 25/02/2009
mes collegues et moi avons recu un courrier pour un entretien en vue d'un eventuel licenciment pour faute grave .
nous avons ete convoques pour un entretien et on nous acuse toutes de vol car nous avons fait des remboursement d'articles (pret a porter) et a l'inventaire il s'est avere qu'il en manquait ( problemes de stock a la livraison).
on nous reclame les sommes, entre 300 et600 euros par vendeuse,on nous menace de poursuite juridique , de perquisition ,pour nous faire signer ddes lettres d'aveu est ce qu'ils ont le droit de faire ça?que peut on faire.merci

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julius, Calvados, Posté le 25/02/2009 à 21:01
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
D'abord bonsoir,

La sanction pécuniaire est interdite ( donc pas de remboursement)
Si ils ont des preuves , ils déposeront une plainte en justice ( pénal ) , et la police poursuivra les investigations nécessaires.

En aucun cas , l'employeur ne fera faire des investigations pour son propre compte ( pratique illégale , et contraire au droit de la personne).

Si vous êtes innocent , dénoncez l'entretien , et défendez vous avec les arguments ( preuves) que vous possédez.
De toute manière , si l'employeur veut vous licencier , rien ne l'en empêchera ; vous ne pourrez que vous défendre , face au prud'homme , pour procédure abusive , et de demande de requalification de votre licecniement , en licenciement "sans cause réelle et sérieuse" au tort de l'employeur.

__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]


steph1973, Pas-de-Calais, Posté le 26/02/2009 à 08:32
7 message(s), Inscription le 25/02/2009
un grand merci pour ce debut de reponse qui rassure un peut car j'en ai vraiment besoin.
une de mes collegues a cede sous la menace et a avoue tout ce que la drh voulait entendre, lui a signe des aveux et lui a fait un cheque du montant qu'elle lui reclamait (600€)elle est completement aneantie sa vie s'ecroule elle ne dors plus...
apparemment tout a ete orchestre pour que l'on ne puisse rien faire, la personne du ce qui etait sense nous representer n'a pas ouvert la bouche (elles etaient d'ailleur arrivees ensemble) et ne veut meme pas nous faire un compte rendu ecrit de l'entretien (elle va d'abord demander a la drh si elle est vraiment obligee et de toute maniere vu comment c'est parti j'imagine bien ce qu'il va contenir.
en tou cas merci encore et si quelqu'un d'autre peut venir a mon aide il est le bien venu.
mais bon vu qu'on ne peut rien faire pour eviter d"etre licenciees est ce vraiment utile d'aller devant un tribunal si c'est pou en plus perdre de l'argent peut etre vaut il mieux en rester la de toute maniere on est que du betail qu'on exploite et qu'on jette des qu'on en a plus besoin.

julius, Calvados, Posté le 26/02/2009 à 08:41
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Dans le cas de votre amie , OUI , car elle pourra demander la restitution de la somme à son employeur ( voir la requalification de son licenciement selon dossier).

Si vous jugez que d'être accusé de vol , et licencié injustement ne soient pas grave , alors ne faites rien.
En revanche ( et même si cela ne change rien à la finalité) , si vous considérez cet employeur comme ... indélicat (pour être poli) alors n'hésitez pas.

C'est votre choix , et votre jugement

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[Clarence Darrow]


steph1973, Pas-de-Calais, Posté le 26/02/2009 à 10:19
7 message(s), Inscription le 25/02/2009
je n'ai pas dit que ça n'etait pas grave mais qu'est ce que trois vendeuses(dont une est deja au bord de la depression) peuvent faire face a une chaine de magasin qui emploient de telles methodes contre lesquelles on ne puisse rien prouver vu que la representante sense nous defendre n'est meme pas tenue de nous faire un compte rendu ecrit! et tout ça en toute legalite puisque quand il y a des representants dans l'entreprise on est oblige de passer par eux on ne peut pas etre representes par une personne exterieure donc en plus de ça ils ont la loi pour eux.
en plus de cela la resposable nous a informe qu'ils pouvaient manipuler les stocks sans meme qu'elle soit avisee nous avons aussi ete informes(via un delegue sindical) qu'lle en etait a son 17 eme licenciment apparemment quasiment toujours en employant les memes methodes et il n'y avait rien a faire.
la situation semble vraiment desesperee.

julius, Calvados, Posté le 26/02/2009 à 10:32
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Puisqu'un délégué syndical est dans votre société , faites agir le syndicat en place par des constatations ;
Il est là aussi pour cela ( servir de témoins)

Vous le dites vous-même , elle en est à son 17eme , et alors , serez vous la 18eme ?
Si personne ne dénonce ses agissements , elle continuera en toute impunité.

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steph1973, Pas-de-Calais, Posté le 27/02/2009 à 18:57
7 message(s), Inscription le 25/02/2009
nous avons contactes le syndicat de l'entreprise(fo)et apparemment ils ne seraient pas trop chaud vu que la drh dit que les faits concernent le penal de ce fait ma deuxieme collegue va peut etre payer la somme qu'ils lui reclament pour ne pas porter plainte car si on perd on ne pourra pas payer les frais. on a entendu parler d'une aide juridictionelle mais ça a l'air d'etre assez complique.
aujourd'hui le responsable regional est venu pour recruter des nouvelles vendeuses et il a dit qu'ils avaient un dossier en beton et qu'on avaient des gros soucis a se faire la situation s'assombrit de jour en jour.
aux dernieres nouvelles les "courriers nous concernant" seraient partis et on devraient les recevoir d'ici la semaine prochaine.

steph1973, Pas-de-Calais, Posté le 28/02/2009 à 11:08
7 message(s), Inscription le 25/02/2009
bonjour
ce matin ma colegue s'est vue refuser l'acces au magasin, le regionnal avait appele la respo,sable du magasin poului dire de lui interdire de rentrer alors qu'elle n'a, comme aucune d'entre nous, encore reçu le moindre courrier ,bien entendu, là encore, aucune trace ecrite puisque la responsable n'a pas voulu par peur des represailles.
quand a moi, j'ai reçu mes horaires de la semaine qui devaient etre modifies car normalement je ne travaillais pas le jour de l'entretien et je devais rattraper ces heures aujourd'hui mais sur mon avenant la modification n'a pas ete faite, je me demande si ça n'est pas encore un piege de leur part pour dire que je ne suis pas venue travailler, mais d'un autre cote si c'est pour y aller et me voir refuser l'acces ça va etre dur a encaisser on a vraiment l'impression que tout est fait pour nous faire voir qu'ils peuvent faire ce qu'ils veulent en toute impunite.

julius, Calvados, Posté le 28/02/2009 à 18:48
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
L'employeur ne peut vous interdire l'accés au travail sans motif écrit.
Répondez lui par AR , en lui rappelant l'obligation contractuelle de fournir du travail en échange de la rémunération.

( application du 1134 du Code Civil )

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steph1973, Pas-de-Calais, Posté le 08/03/2009 à 23:15
7 message(s), Inscription le 25/02/2009
ça y est nous avons reçu notre lettre recommande pour un depot de plainte pour vol de la part du patron du groupe avec un possible retrait de plainte en cas de reglement (362,40€) les revenus de mon conjoint comptant pour le calcul du plafond de l'aide juridictionnelle nous ne pourrions meme pas en beneficier.
en plus le groupe (puis je le citer?) est , parrait-il habitue de ces procedures.
passer par un avocat nous a ete deconseille car si on perdaient le proces les domages et interets qu'ils demanderaient seraient tres eleves et d'un autre cotes les syndicats que nous sommes alles voir nous ont dit ne pas etre au point pour les procedures penales alors on essaye de voir quelle serait la meilleure solution si une bonne ame pouvait enfin nous aiguiller ça serait vraiment bien merci.
devons nous oui ou non deposer plainte a notre tour pour diffamation
est il mieux de passer par un avocat(et comment le choisir) ou par un syndicat.

julius, Calvados, Posté le 08/03/2009 à 23:42
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Un conseil a toujours été gratuit.
Allez vers un défenseur syndical qui vous aiguillera au mieux dans votre décision.
Pensez à venir toutes ensemble.

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steph1973, Pas-de-Calais, Posté le 25/03/2009 à 17:11
7 message(s), Inscription le 25/02/2009
un syndicat va peut etre enfin nous aider car passer par un avocat nous reviendrait trop cher (240€/h)de plus sans caisse pour nous couvrir on nous a fortement deconseille de nous engager dans une telle procedure. Un dernier point, on nous a dit que les prud'hommes ne tenaient compte que de la procedure en elle meme et que tant que le jugement pour vol n'etait pas traite il etait probable que le conseil n'ait rien a redire car ils vont juger la procedure pas le motif vu que ça concerne le penal


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