Licenciemment suite inaptitude mais!!!!!!!

Sujet vu 998 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/08/08 à 22:28
> Droit du Travail > Licenciement


patou17, Posté le 04/08/2008 à 22:28
1 message(s), Inscription le 04/08/2008
bonjour ,je tiens tous d'abord a m'excusez pour mon orthographe déplorable ,
donc voici mon problème ,suite à un accident du travail et un arrêt d'une durée de 9 mois ,je pousse mon médecin traitant de reprendre ,cela avec la bénédiction de mes patron qui m'ont assuré de me trouver du boulot ,donc comme prévu je reprend ,première visite inapte ,15 jours plus tard inapte jusque là tous va bien .
je me présente a la suite de ma deuxième visite avec le petit papier indiquant mon inaptitude et la possibilité d'emploi dans un secteur "administratif" pour lequel j'ai déja effectuer moult remplacement ,mes employeur me signifie donc qu'ils ont un moi pour me trouver un poste dans l'entreprise ou au sein du groupe (mondial),le moi passe et rien une réunion extraordinaire du ce deux jour avant le terme de la période voila tous ,un de mes informateur me signale qu'ils ont l'intention de me licencier ,je reste discret et m'attend à recevoir un "a/r" mais rien donc 1 jour après le terme de la période ,je me présente à mon travail ,je palabre un peut avec ma rh qui avoues ne pas avoir trouvez de poste pour moi et depuis maintenant 15 jour rien pas de courrier pas de coup de fil ,elle évite les miens même ,j'avoue être plus que perdu et désire un avis extérieur autre que syndical ,merci

je précise que je suis dans le secteur privé ,je suis également délégué du personnel et trésorier du ce avec 5 ans d'ancienneté dans la boite

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coolover, Posté le 05/08/2008 à 15:49
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Cher patou,

En cas de déclaration d'inaptitude, l'employeur à un mois pour soit reclasser le salarié soit prononcer son licenciement, soit reprendre le paiement du salaire (Art. L122-24-4, code du travail).
Donc aujorud'hui, sache que ton employeur doit continuer à te payer.

Pour le reste, si ton employeur décide finalement de te licencier sans te reclasser, tu pourras toujours lui reprocher un manquement à son obligation de reclassment s'il n'a pas tout mis en oeuvre pour te trouver un poste conforme aux prescriptions de la médecine du travail.

Vu que tu es représentant du personnel, ça doit pouvoir se négocier ça :)

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"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis


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