Licenciement d'un ccd temps partiel

Sujet vu 1091 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/01/11 à 01:51
> Droit du Travail > Licenciement


Marylou35, Paris, Posté le 20/01/2011 à 01:51
1 message(s), Inscription le 19/01/2011
Bonjour,

Je vais avoir besoin de vos conseils en matière de droit du travail.

Voila le contexte :
A l'occasion d'une dernière année d'études (Bac+5) en alternance dans une école de commerce, j'ai été embauchée dans une agence de Communication parisienne le 14/10/10 dans le cadre d'un CDD à temps partiel, pour un poste de niveau cadre 3.1 et dont la rémunération a été négociée à "21000 euros brut sur 13 mensualités", plus indemnité couvrant la formation (de 9400€).
Il s'avère que mon employeur souhaite mettre fin à notre collaboration alors que la période d'essai (2mois sur le contrat) est terminée depuis plus d'1 mois à ce jour et qu'il n'y a eu aucune faute grave de ma part, ni cas de force majeure pour l'entreprise.
Etant donné mon choix pour cette entreprise qui fut porté par les qualités du poste, mais également et surtout par la rémunération qui prenait en charge la totalité des frais de ma formation, cette situation me met en difficulté d'une part sur le plan financier et par conséquent, pour la finalité de mon engagement : la réussite de mes études et l'atteinte de mon projet professionnel dont le bon cours est maintenant mis en péril. J'ajoute que cette décision me bouleverse profondément, car je remets en question mes compétences professionnelles.

Voici, la question générale qui se pose à présent :
-Par quels moyens je peux contraindre mon employeur à me verser des indemnités de licenciement à hauteur de la rémunération que j'aurais du percevoir (salaire + indemnités de formation) jusqu’au terme du contrat ? Et est ce que je peux réellement espérer toucher ces dommages et intérêts?

Et de manière plus immédiate, quels conseils pouvez vous me donner dans les moments de négociation, en lien avec ces questions :
-s'il est préférable de me faire représenter dès à présent, notamment lors du prochain entretien avec mon employeur qui décidera de la suite des événements?
-si je peux lui demander de mettre par écrit les conditions qu'ils souhaitent négocier?
-jusqu'à quand je dois me présenter sur mon lieu de travail pour ne pas risquer de plainte ou autre?
-la meilleure attitude à adopter à partir de maintenant?

Je suis à votre écoute pour tout conseil que vous pourrez me prodiguer.

En vous remerciant vivement de votre aide,

Marie-Laure

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fabienne034, Hérault, Posté le 20/01/2011 à 07:49
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
OUI

il ne peut pas vous licencier d'un cdd avant terme , vous ne pouvez pas partir d'un cdd avant terme

mais vous pouvez signer tout deux une rupture conventionnelle de cdd

pour tout savoir sur le cdd et les contrats de travail

http://www.fbls.net/cdddroit.htm

pmtedforum, Posté le 20/01/2011 à 09:16
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
D'après ce que vous exposez, je vous conseillerais bien sûr de refuser une rupture du CDD d'un commun accord...
En effet, de toute façon, le licenciement d'un CDD n'existe pas et l'employeur ne pourrait le rompre après le respect de la procédure préalable à une sanction qu'en cas de faute grave puisque la période d'essai abusivement fixée à 2 mois (s'il ne s'agit pas d'un CDD particulier) est terminée...
Si vous étiez convoqué à cet entretien, vous pourriez vous y faire assister de préférence par un représentant du Personnel...
Vous devez continuer à vous présenter à votre travail tant que vous n'avez pas un écrit de l'employeur vous intimant l'ordre de ne plus le faire et si vous étiez empêché d'accéder à votre poste de travail, vous devriez le faire constater...
Si donc le CDD était rompu abusivement par l'employeur vous auriez toutes les chances d'obtenir le paiement des salaires jusqu'au terme initialement prévu éventuellement en saisissant le Conseil de Prud'Hommes en référé en dehors d'une rupture pour faute grave qu'il faudrait contester sur le fond...

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Cordialement.
P.M. tedforum.com


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