Licenciement suite a vente

Sujet vu 881 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/03/11 à 11:04
> Droit du Travail > Licenciement


fabifab, Seine-et-Marne, Posté le 30/03/2011 à 11:04
43 message(s), Inscription le 19/05/2010
Bonjour,

Et merci par avance de me lire. Mon futur "ex" compagnon vient d'apprendre que le restaurant dans lequel il travaille depuis octobre sera vendu fin avril et que le repreneur ne garde pas l'équipe actuelle.

Est ce un licenciement? si oui, le patron lui doit il 2 mois?
Que peut il récupérer en indemnités?

Merci de vos réponses...c'est le flou artistique!

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fabifab, Seine-et-Marne, Posté le 30/03/2011 à 17:31
43 message(s), Inscription le 19/05/2010
personne pour me répondre??

Merci si quelqu'un se manifeste

Cornil, Hérault, Posté le 02/04/2011 à 00:00
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "fafifab"
Le repreneur est obligé de reprendre les salariés dans les effectifs, avec toutes les clauses de leurs contrats (ancienneté, etc.) inchangées. Tout comprtement différent, même en accord avec le vendeur, serait une fraude aux dispositions d'ordre public de l'article L1224-1 du CT et serait en justice considéré comme nul.
Il peut certes, ensuite procéder à des licenciements, par exemple pour motif économique, mais en respectant les règles à ce sujet .
Bon courage et bonne chance à ton compagnon dont je ne co^mprends pas s'il est futur ou ex.
PS: ceci est unforum bénévole, où les répondeurs répondent quand ils le veulent et s'ils le veulent... Relancer au bout de 6heures, c'est un peu prendrece forum pour un SVP commercial à réponse oblilatoire, mais... gratuit!
Par chance pour toi, moi je m'intéresse surtout aux messges laissés en rade!

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

fabifab, Seine-et-Marne, Posté le 04/04/2011 à 12:39
43 message(s), Inscription le 19/05/2010
Merci Cornil,

Et mille fois désolée d'avoir relancée si vite, il est bien sur evident que tous les bénévoles n'ont pas que moi à gérer.

La raison de cet empressement, c'est que le "licenciement" aurait lieu fin avril et que mon ex compagnon (nous vivons encore sous le meme toit), a bien des qualités, mais ne s'interresse pas du tout à l'aspect juridique de son cas.

Je lui envoie tout de suite copie de votre réponse, j'espère qu'il ne va pas se faire avoir...c'est déja arrivé il y a 9 mois, il n'a jamais porté plainte!!

Merci encore


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