Licenciement suite à la vente fond de commerce

Sujet vu 1071 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/02/12 à 19:40
> Droit du Travail > Licenciement


nicaurel, Hérault, Posté le 29/02/2012 à 19:40
2 message(s), Inscription le 29/02/2012
Bonjour,
je vends mon fond de commerce dans lequel j'ai un salarié. Le repreneur ne souhaite pas conservé mon employé dois-je procéder à un licenciement économique?
Qu'elles sont les formalités à effectuer pour que mon salarié ne soit pas trop léser?
Merci de vos réponses

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pat76, Paris, Posté le 29/02/2012 à 19:45
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

De quelle convention collective dépendez-vous?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

nicaurel, Hérault, Posté le 29/02/2012 à 19:46
2 message(s), Inscription le 29/02/2012
REstauration bar

DSO, Somme, Posté le 29/02/2012 à 21:09
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

De toutes manières, vous n'avez ps le droit de licencier votre salarié pour vendre votre fonds de commerce. L'acheteur doit reprendre votre fond tel quel, avec votre salarié.

Ensuite, c'est au repreneur de licencier éventuellement le salarié, mais le licenciement bien entendu devra être motivé.

Cordialement,
DSO


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