Licenciement suite a une maladie professionnelle

Sujet vu 3019 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/06/08 à 11:10
> Droit du Travail > Licenciement


laure011075, Posté le 23/06/2008 à 11:10
5 message(s), Inscription le 23/06/2008
bonjour, je vais etre licencier, suite a une maladie prof. . Je travaille dans l entreprise depuis juin 1999. Actuellement en arret de travail depuis le 1 fevrier 2007. j ai subi deux operation du poignet droit, tènocènovite des extenseurs. Reconnue maladie profesionnelle . maladie Contractè en travaillant au poste de boucherie. Mon contrat actuel ètant et a toujours ètè employè libre service niveau 1B . Malgrès mes demandes pour que mon patron me retire de ce poste, depuis des annèès on m a toujours attribuè a ce poste. Sans formations ni apprentissage. J ai appris le metier sur " le tas ". Mon patron a très mal pris l arrèt de travail, ce qui a suivie a des insultes de sa part envers moi, je ne lui apporte plus mes arrets car a chaque fois je me fais " hurler" dessus ! donc je lui envoie, Mais lui refuse de m envois mes bulletins de salires, comme il m a dit " vous avez des jambes " etc...Qui pourrait m aider a rèpondre aux questions que je me pose. merci

Comment va se passer mon licenciement ???

Sur quel bareme va etre calculer mon licenciement ???

Il me rester des congès d ètè en 2007, que je n ai pas pu prendre, et les congès acquis suite a l arret pour maladie prof., Que deviennent ils ???

J angoisse a l idèe de devoir l affronter le jour de l entretien.

Puis je me fais representè ou accompagnè ???

Merci a tous pour vos rèponses.

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Marion2, Posté le 23/06/2008 à 19:24
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Aller consulter la médecine du travail avec tous les documents, ordonnances que vous avez depuis vos arrêts de travail.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

laure011075, Posté le 23/06/2008 à 20:37
5 message(s), Inscription le 23/06/2008
bonsoir, j ai oublier de preciser que le medecin du travail me dèclare inapte a tous poste dans l entreprise, donc licenciement.

Accurse, Posté le 23/06/2008 à 22:18
52 message(s), Inscription le 23/06/2008
Bonsoir,

Vous devriez être licenciée pour inaptitude physique. En principe, voilà comment cela devrait se passer:
1- A compter de la seconde visite de reprise commencera à courir un délai d'un mois durant lequel votre employeur doit chercher à vous reclasser dans l'entreprise.
2- Pendant cette période, le contrat de travail est suspendu, et donc vous ne serez pas rémunérée.
3- A l'échéance de ce délai, l'employeur doit vous licencier s'il ne parvient pas à vous reclasser, faute de quoi il doit reprendre le paiement de vos salaires.

Le licenciement pour inaptitude physique suite à accident du travail ou maladie professionnelle vous donne droit à ceci:
- une indemnité légale de licenciement (peu importe le contenu de la convention collective) égale à 1/10eme de salaire brut mensuel par année d'ancienneté, le total étant à multiplier par deux;
- une indemnité compensatrice de préavis (vous référer à la CC pour connaître la durée du préavis et donc le montant de l'indemnité);
- une indemnité compensatrice de congés payés, sachant que dans le cas particulier de l'arrêt de travail pour AT ou maladie pro, vous continuez à cumuler des congés pendant votre arrêt.

Cordialement.

Accurse, Posté le 23/06/2008 à 22:34
52 message(s), Inscription le 23/06/2008
Dites-moi quel est votre salaire brut mensuel moyen sur les trois derniers mois ou sur les douze derniers mois de salaire (selon ce qui vous est le plus favorable) et combien de jours de CP il vous reste, je vous donnerai des chiffres.

laure011075, Posté le 23/06/2008 à 22:42
5 message(s), Inscription le 23/06/2008
bonsoir, salaire brut 1289 euros, au premier jour de mon arret le 1 er fevrier 2007, il me rester des conges acquis de :
2005/2006 6 jours
2006/2007 22 jours
donc 26 jours acquis sur ma fiche de paie de fevrier 2007.
depuis je ne sais pas car mon patron refuse de m envoyer mes bulletins de salaires. Et je ne peux plus, aller les chercher car a chaque fois ca se passe tres mal ! j ai fait des demande ecrite en ar, rester sans reponse. merci

Accurse, Posté le 23/06/2008 à 23:06
52 message(s), Inscription le 23/06/2008
Vos indemnités de licenciement: (9/10*1300)*2= 2340 euros
Vos indemnités de CP: 26 jours non pris pour la période 2006-2007 (ils ne sont pas perdus puisque l'arrêt est consécutif à maladie pro)+30 jours non pris pour la période 2007-2008 (vous continuez à cumuler des CP puisque l'arrêt est consécutif à maladie pro)= 56 jours de CP. On va arrondir à deux mois, disons 2500 euros à vue de nez et en s'épargnant le calcul du dixième.

Pour le préavis je ne peux pas savoir sans la CCN.

A titre accessoire, votre employeur n'est pas tenu de vous envoyez les bulletins de salaire. Il doit simplement vous les remettre avec la paie, qui quant à elle est quérable sur le lieu de travail pendant les heures de travail.

laure011075, Posté le 23/06/2008 à 23:09
5 message(s), Inscription le 23/06/2008
merci pour vos reponse Accurse, bonne soiree .


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