Licenciement suite a maladie professionnelle

Sujet vu 575 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/10/12 à 10:47
> Droit du Travail > Licenciement


laurence, Landes, Posté le 07/10/2012 à 10:47
4 message(s), Inscription le 07/10/2012
Bonjour,
je vais etre licencié pour inaptitude a mon poste de chef boucher suite a maladie professionnelle.
de ce fait je souhaite creer ma propre boucherie en me mettant a mon compte et ainsi j'embaucherai ma femme qui est au chomage.
je viens de voir sue le contrat de travail que j'avais signé avec mon employeur une clause que je ne comprends pas et est ce que cela me concerne.voici l'intitulé:
apres les 6 premiers mois d'activité en cas de rupture du present contrat pour quelque cause que ce soit vous vous engagez a ne pas vous interesser directement ou indirectement par tout moyen de fait ou de droit ou par personne interposée à une entreprise susceptible de nous concurrencer(magasins libre service ou commerçant specialisé).cela me concerne t'il sachant que je ne ropmt pa s mon contrat volontairement mais sur decision de mon chirurgien suita a cette maladie professionnelle.j'ai deja contacter la chambre des metiers, trouvé le local qui se trouve dans la ville ou j'habite et j'ai RV avec un financier dans 15 jours.merci de votre reponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
DSO, Somme, Posté le 08/10/2012 à 20:43
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

Oui, cette clause de non-concurrence vous concerne. Cependant pour qu'elle soit valable, il faut qu'elle soit limitée dans le temps et dans l'espace, et qu'eele prévoit une contrepartie financière.

Cordialement,
DSO

pat76, Paris, Posté le 09/10/2012 à 15:16
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

La maladie professionnelle a été reconnue par le médecin conseil de la CPAM?

Vous avez eu une ou deux visites médicales de reprise à la médecine du travail?

Si oui à quelle date et le médecin du travail vous a déclaré inapte à votre poste ou inapte à tout poste dans l'entreprise?

En ce qui concerne la clause de non-concurrence, si il n'y a pas une limitation dans le temps, dans l'espace géographie et une contrepartie financière obligatoirement précisé dans cette clause, elle est nulle.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]