Licenciement suite a une innaptitude accident de travail;

Sujet vu 707 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/01/13 à 09:50
> Droit du Travail > Licenciement


MARIE57, Moselle, Posté le 19/01/2013 à 09:50
4 message(s), Inscription le 19/01/2013
Bonjour
Suite a un accident de travail du13/07/20011 le medecin conseil ma consolide au 31/08/2012;Ne pouvant pas reprendre mon travailj ai ete licencié le 31/10/2012 pour innaptitude a tous poste dans l entreprise;
au moi d octobre je recois un appel de la cpam service AT
qui me demande de passer une visite chez un neurologue pour pouvoir finaliser mon dossier D IPP;fin decembre je transmet le compte rendu de ma visite du neurologue au medecin conseil qui m avait consolidé;Il me dit ok je vous consolide au 31 decembre 2012 je vous tient au courant pour la suite.Tres surprise je lui dit qu il ma deja consolide,et la il me retorque :Non j ai annulé votre premiere consolidation ,je n ai jamais recu de courrier pour me notifier cette annulation,j ai été licencier ext;ma question est ce que la cpam peut annule une consolidation sans en avertir l assuree?a ma question a quel date percevrais je les rappel d IPP ?normalement a partir de la date de consolidation mais laquelle dois je retenir.

Merci de me repondre bonne journee.

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citoyenalpha, Posté le 21/01/2013 à 18:51
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

l'annulation de votre consolidation vous est favorable puisque vous serez indemnisé jusqu'à consolidation. Suite à votre licenciement pour inaptitude la CPAM a dû vérifier que votre consolidation était effective et que votre accident du travail avait entraîné une incapacité à poursuivre votre activité professionnelle telle que l'a décidé le médecin du travail.

Le médecin a donc décidé que votre consolidation serait effective en décembre et non en août suite à vérification.

La date de consolidation ayant été fixée en décembre 2012 c'est cette date qui sera retenue pour le versement de l'IPP.

Restant à votre disposition.

MARIE57, Moselle, Posté le 22/01/2013 à 16:54
4 message(s), Inscription le 19/01/2013
Bonjour

Merci de m avoir repondu.Mais je ne comprends pas:vous me dites que l annulation de ma consolidation mets favorable et que je serrais indemnise jusqua consolidation?et par qui?J ai ete licencie avant l annulation je ne comprends pas de quelle indemnisation vous parlez;je ne suis plus en arret depuis le 31 aout.
bonne journee

citoyenalpha, Posté le 22/01/2013 à 17:19
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Les indemnités journalières sont versées pendant toute la période d'incapacité de travail jusqu’à la guérison complète ou la consolidation de la blessure ou le décès.
Il convient de demander à la CPAM le versement des indemnités journalières qui ne vous ont pas été versées.

Restant à votre disposition.

MARIE57, Moselle, Posté le 23/01/2013 à 06:33
4 message(s), Inscription le 19/01/2013
Bonjour
Merci de m avoir repondu.Je sais que les indemnitees sont payees jusqua la consolidation.mais dans mon cas je ne suis plus en arret AT car le medecin conseil ne voulait plus que je me mette en prolongation donc je leur est transmis mon certificat final de consolidation au 31 aout 2012 premiere date que le medecin conseil ma notifie.Licenciee et inscrite aux assedic fin octobre; et c est apres que l on me change ma date de consolidation.
bonne journee;

MARIE57, Moselle, Posté le 23/01/2013 à 08:30
4 message(s), Inscription le 19/01/2013
RE
BONJOUR
CE QUE J ESSAY DE VOUS EXPLIQUER EST QUE/SI ON NE M AVAIS PAS CONSOLIDE AU 31 AOUT JE SERRAIS ENCORE EN ARRET POUR AT ET JE N AURAIS PAS ETE LICENCIEE
BONNE JOURNEE

citoyenalpha, Posté le 23/01/2013 à 17:23
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

vous avez été licenciée pour inaptitude au travail. Cette décision est prise suite à la délivrance d'un certificat d'inaptitude par le médecin du travail.

Il est possible d'envisager une demande de dommages-intérêts auprès de la CPAM pour les conséquences de sa décision. Il conviendra de vous faire assister par un avocat afin d'étudier précisément votre dossier et les possibilités d'aboutir.

N'oubliez pas cependant que l'inaptitude aurait été constatée même si différée.
Vous êtes en droit de demander les indemnités journalières non versées.

Restant à votre disposition

pat76, Paris, Posté le 24/01/2013 à 18:28
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour Marie

Vous avez été licenciée pour inaptitude suite à un accident du travail.

Vous aviez eu deux visites à la médecine du travail espacées de 15 jours et le médecin du travail vous avait déclarée inapte à votre poste ou à tout poste dans l'entreprise lors de la seconde visite?

Vous avez des délégués personnel dans l'entreprise?

A quelle date a eu lieu la seconde visite?

A quelle date avez vous reçu la convocation à l'entretien préalable et à quelle date à eu lieu l'entretien préalable avant le licenciement?

A quelle date la lettre de licenciement a-t-elle été envoyée (cachet de la poste sur l'enveloppe)?

Des propositions de reclassement vous avez été faites par l'employeur avant le licenciement?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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