Licenciement suite inaptitude accident de travail

Sujet vu 838 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/10/09 à 18:49
> Droit du Travail > Licenciement


alex25001, Essonne, Posté le 09/10/2009 à 18:49
3 message(s), Inscription le 07/10/2009
Bonjour,

Je suis dans le notariat depuis 8 ans bientôt, je suis victime d'harcèlement depuis près d'un an par ma supérieur hierarchique.

Le médecin du travail me dit que mon état anxiodépressif peut être considéré comme accident de travail ce qui justifie un licenciement pour inaptitude

quel sera dans ce cas, le montant des indemnités versées ?

Merci de vos réponses.

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julius, Calvados, Posté le 09/10/2009 à 23:24
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Bonsoir,

voici un lien à consulter:
http://www.atousante.com/aptitude_inaptitude/absence_de_possibilites_de_reclassement_professionnel/licenciement_pour_inaptitude_au_poste_de_travail/licenciement_pour_inaptitude_jurisprudence

Je vous conseille de lire puis nous reparlons si certains points restent flous.

__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]


alex25001, Essonne, Posté le 10/10/2009 à 11:49
3 message(s), Inscription le 07/10/2009
Bonjour,

merci julius de votre réponse

je n'ai effectivement pas trouver de réponse dans le texte en question.

Je souhaite connaitre la différencence entre une inaptitude à tous les postes et une inaptitude du à un accident de travail causé par le harcèlement du supérieur !

Le médecin du travail m'indique que les indemnités sont différentes

merci de vos réponses


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