Licenciement suite accident du travail

Sujet vu 532 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/02/09 à 14:45
> Droit du Travail > Licenciement


stef, Meurthe-et-Moselle, Posté le 14/02/2009 à 14:45
4 message(s), Inscription le 14/02/2009
bonjour, suite a un AT qui a durer plusieurs années avec 7 opérations, j' ai subi une amputation d' un doigt et ais une mobilité réduite de ma main droite,suite a la consolidation avec séquelles je passe devant le medecin du travail (visite en 2 rdv a 1 mois d' intervalle)qui lors du 1er rdv me met inapte a tous postes dans l' entreprise et lors du 2eme me met inapte a mon ancien poste obligation de reclassement au sein de l' entreprise ,(suite at reclassement obligatoire )rdv avec le directeur qui me dit aucun poste pour vous,(societe qui embauche a tout va dans divers domaines) et veut me mettre gentillement a la porte me payant juste 3 mois de preavis et mes congés ( c' est a dire que suite inscription assedic ma periode de carence est equivalente en nombre de jours a ce que l' on me propose), je refuse , quelque jours plus tard je recoit une lettre de licenciement pour faute grave! alors que je suis inapte a mon poste et n' ai pas meme remis les pieds dans l' entreprise! ayant eu d' enorme problemes de santé je n' ai pu m' en occuper, a l' epoque j' ai signé le document pour avoir la feuille inscription assedic aujourd'hui fin de droit assedic,rmi dans 1 mois aucun job pour moi vu mon handicap , je sais que le delais de recourt prudhomme est 30 ans suite a licencenciement, merci de m' eclairer dans le sens de mes demarches , voir vos propres experiences, merci.

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Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 14/02/2009 à 14:54
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Depuis quand n'êtes vous plus aller dans l'entreprise ? Quelle faute grave est notifiée dans la lettre de licenciement ?? Quelle est votre ancienneté dans l'entreprise ? Merci pour que l'on puisse répondre précisément. Amitiés

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Paula

stef, Meurthe-et-Moselle, Posté le 14/02/2009 à 15:43
4 message(s), Inscription le 14/02/2009
je n' ai remis les pieds dans l' entreprise que pour mon licenciement et l' entretien prealable, pour la faute c' est simplement faute grave sans plus, de toute facon entre ma consolidation et mon licenciement, je ne suis jamais revenu travaillé n'ayant eu aucune proposition de reclassement ou formation a un nouveau poste donc comment faire une faute grave a un poste de travail fictif! mon anciennete est 5 années

Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 14/02/2009 à 15:56
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Dans un premier temps, il faut demander par courrier RAR à votre ex employeur de préciser la "faute grave" alors que vous n'étiez pas à votre poste de travail. C'est à l'employeur à prouver la faute de façon très précise. Dire faute grave ne suffit pas. Et si le licenciement paraît abusif (je pense que oui), il faudra saisir le Conseil de Prud'hommes. Vous avez certainement droit à l'Aide Juridictionnelle et ça ne vous coûtera rien.

Vous a-t-il payé les indemnités de licenciement ? les congés payés ?
Amitiés

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Paula

stef, Meurthe-et-Moselle, Posté le 14/02/2009 à 16:49
4 message(s), Inscription le 14/02/2009
je viens de retrouver les causes licenciement, ce serait 3 courrier d' avertissement suite a manquement a mon poste qui generent une faute grave , alors encore + gonflé car non seulement je n' ai jamais reintegré mon poste et ais été mis inapte pour ce dernier par la medecine du travail, je precise que les fautes concernent des faits reprochés sur le poste que j' occupais avant l' inaptitude.

Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 14/02/2009 à 16:55
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Une faute, commise par le salarié, ne peut pas être prise en compte lors d'un licenciement lorsqu'elle a été commise plus de deux mois avant la notification à l'entretien préalable. C'est la prescription extinctive. Donnez moi les dates exactes de la faute, de l'inaptitude pour que je fasse une réponse très claire.

Mais j'ai déjà la réponse. Cordialement

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Paula

stef, Meurthe-et-Moselle, Posté le 14/02/2009 à 17:32
4 message(s), Inscription le 14/02/2009
la date de l' inaptitude est le 19 fevrier , de cette date au 12 avril j' attends un reclassement ou formation sans nouvelles de l' entreprise je leur envoie un RAR pour qu' il reprenne le paiemant de mon salaire integral a partir du 19 mars (date legale 1 mois a partir de l' inaptitude delais pour lequel l' employeur doit me trouver ( aménager) un poste) suite a ca 3 "fautes" en date du 7 , 11 et 14 mai, le 15 mai avis de licenciement rdv le 23 mai, licencié le 29 mai par RAR ( tous ces courrier portant la mention remise en main propre émanant de attiches soit environ 500 km de nancy ce qui veux dire qu' a ces dates j' etais au siege social de l' entreprise???) je precise que tous ces documents m' ont étés remis lors du licenciement!
toutes ces dates pour l' année 2007.


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