Licenciement sans raison valable

Sujet vu 723 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/05/10 à 12:29
> Droit du Travail > Licenciement


toupack13, Bouches-du-Rhône, Posté le 21/05/2010 à 12:29
1 message(s), Inscription le 21/05/2010
Bonjour,

Je suis perdu et personne pour m'aider.

Je suis entré dans une société en CDI, en janvier 2000, comme chauffeur livreur. Au bout de 4 ans et plusieurs infractions au Code de la Route dues à mon travail, j'ai eu 1 an de retrait de permis à effet de 2004. Mon patron m'a dit qu'il ne me licenciait pas et quand je récupérerai mon permis, je pouvais revenir. Je suis donc revenu mais il avait vendu entretemps. L'acheteur m'a dit que je ne faisais pas parti de la société alors que je n'ai pas été licencié. En 2005, et après plusieurs relances, j'ai appris que j'étais sorti de la société le 31/12/2005, toujours sans aucun RdV ni lettre, ni motif, suite à la fermeture par liquidation. Je n'ai, à ce jour, toujours pas mon solde ni mon certificat de travail car le liquidateur me demande des fiches de paye que je n'ai pas, tout en me disant que j'ai bien fait partie de cette société du 05/01/2000 au 31/12/2005. Comment pourrai-je faire pour récupérer mon certificat, mon solde et toutes mes fiches de paye car je n'en ai qu'une suite à la perte des autres ?

Merci de m'aider car contre un liquidateur, je ne fais pas le poids.

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julius, Calvados, Posté le 23/05/2010 à 15:17
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Bonjour,

Entre temps , comment avez vous percu des ASSEDICs puisque vous faisiez parti de l'entreprise ? ou alors comment viviez vous ?

De toute manière , il suffit de démontrer au liquidateur en AR que votre contrat n'a pas été "correctement" rompu. ( dernière fiche de paie sans solde de tout compte par exemple ...)
C'est à lui de faire le nécessaire et d'executer la procédure.

En temps que liquidateur , il en a l'obligation.
Sinon , contactez le tribunal de commerce qui l'a nommé afind e faire valoir votre demande.

Je vous conseille cependant de demander avis et être assister lors de cette procédure par un conseiller du salarié.
Il ya des manquements , et donc des régularisations à vérifier.

(En considérant que vous avez la preuve "que l'on vous a sorti des effectifs en décembre 2005)
Attention , car vous avez 5 ans pour déposer une saisine en ce sens (avant le 31 décembre 2010) , et 6 mois aprés la décision de liquidation pour faire valoir vos droits aux prud'hommes.
Ne trainez pas !

__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]



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