Licenciement sans motif notifié

Sujet vu 783 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/10/13 à 18:56
> Droit du Travail > Licenciement


aziz08, Ariège, Posté le 08/10/2013 à 18:56
2 message(s), Inscription le 08/10/2013
bonsoir,

j'aimerais avoir un avis juridique sur mon litige.voilà j'étais encore jusquà récemment élève surveillant pénitentiaire pour le ministère de la justice.j'étais donc un agent non titulaire de le fonction publique.j'ai été licencié à la fin de cette scolarité c'est une sanction disciplinaire car j'ai insulté un gradé le dernier jour de mon stage.mon cas a été traité en commission administrative paritaire qui a proposé mon licenciement.j'ai donc reçu mon arrêté de licenciement récemment mais le problème si tentait que s'en est un, c'est qu'il n'y a pas de notification du motif de licenciement sur cet arreté. Ma question est la suivante, un recours contentieux devant le tribunal administratif a t elle des chances d'aboutir dans ce cas?
merci d'avance

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moisse, Vendée, Posté le 08/10/2013 à 19:27
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Effectivement la sanction doit être motivée, selon l'art.1 de la loi 79-587 du 11/07/1979.
Mais l'annulation éventuelle de la sanction obligera simplement l'autorité, si elle persiste à suivre l'avis de la commission, à refaire l'arrêté de notification.
Ou à vous permettre la reprise de la formation en cas de changement d'avis avec notification d'une autre sanction.
Cela vaut donc effectivement le coup de contester la validité si vous avez espoir de faire carrière comme prévu.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

aziz08, Ariège, Posté le 08/10/2013 à 20:30
2 message(s), Inscription le 08/10/2013
merci ,tout d'abord,d'avoir répondu aussi rapidement. Votre réponse me conforte dans mon choix,de faire un recours sur le forme de la procédure de licenciement.Néanmoins, si je puis me permettre, aurais je le droit de contester le licenciement sur le fond s'il s'avèrait que la procédure sur la forme n'aboutisse pas.Car j 'ai pas mal d'éléments qui joue en ma faveur mais je ne sais quel motif mettre en excergue

moisse, Vendée, Posté le 09/10/2013 à 08:52
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
J'ignore s'il existe des recours sur le fond, et les délais dans lesquels exercer ces recours, et devant qui dans l'éventualité ou tout recours judiciaire devrait suivre au préalable un éventuel recours gracieux.
En tout état de cause vous devrez faire appel à un avocat pour rédiger les mémoires et autant lui confier le dossier dès le départ.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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