Licenciement sans contrat de travail

Sujet vu 2368 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/06/08 à 01:01
> Droit du Travail > Licenciement


lisa b, Posté le 23/06/2008 à 01:01
1 message(s), Inscription le 23/06/2008
Bonjour,

Je suis à la recherche d'informations pour ma mère. Elle a été embauché en 1998 en tant qu'auxilaire de vie pour une personne agée. On ne lui a pas fait signer de contrat de travail. Elle était remunérée par chèque emploi service. Au bout de trois mois, la personne pour qui elle travaillait lui a dit qu'elle partait en vacances et de ne pas venir pendant une semaine ou deux et au moment de son présumé retour, elle lui a téléphoné pour savoir à partir de quand elle pourrait reprendre son travail et on lui a annoncé qu'elle était renvoyé sans aucun motif. Le problème est qu'elle n'a jamais reçu de fiche de paie, ni signé de contrat. Elle a lancé une procédure juridique qui n'a jamais aboutie car l'employeur est décédé entre temps. L'avocat qui devait instruire son dossier n'a jamais donné suite ni de nouvelles.

Je voulais savoir si il y avait un organisme compétent pour gérer son cas car tous les organismes y compris l'inspection du travail, que l'on contacte disent ne rien pouvoir faire.

Chèque emploi service n'a-t-il pas une responsabilité? N'aurait-il pas du vérifier qu'un contrat a été signé?
Elle a cotisé de plus, qu'est-ce que tout ça devient même au point de vue assedic?

Cela fait des années que ça dure pouvez-vous m'aider svp? Merci.

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domi, Posté le 23/06/2008 à 09:04
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Si votre maman était bien employée en CESU , elle doit forcément avoir reçu ses attestations d'emploi envoyées automatiquement par le centre de St Etienne qui font office de fiches de payes .Celles-ci sont envoyées à l'employé dés reception du volet social de l'employeur !Si elle ne les a pas c'est simplement que l'employeur n'a pas déclaré son employée ! dans ce cas , st Etienne ne peut être tenu pour responsable de quoi que ce soit .
De plus , si je comprends bien , votre maman n'a travaillé que 3mois chez cette personne , il y a ...10 ans ?


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