Licenciement : remise des données professionnelles, personnelles

Sujet vu 602 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/06/11 à 10:52
> Droit du Travail > Licenciement


EmilieR, Posté le 03/06/2011 à 10:52
1 message(s), Inscription le 03/06/2011
Bonjour,
Je suis journaliste pour Rue89. J'écris un article sur le fait que les gens qui quittent une entreprise doivent remettre à cette dernière toutes leurs données professionnelles, surtout les mails, les mailing list, les comptes facebook et twitter, les comptes linkedin, ce genre de choses. Je voudrais savoir s'il existe une loi sur le sujet obligeant les salariés à rendre ces données, ou si elles tombent sous le coup de la protection de la correspondance par exemple.
Merci par avance pour votre aide,
PS : je suis désolée si ce n'est pas le bon endroit du forum pour poster ce message.

Poser une question Ajouter un message - répondre
conseiller du salarié, Meurthe-et-Moselle, Posté le 03/06/2011 à 11:16
158 message(s), Inscription le 30/04/2011
Bonjour,

Toutes les jurisprudences récentes considèrent que les fichiers créés par le salarié à l'aide de l'outil informatique (mis à sa disposition par l'employeur pour les besoins de son travail) sont présumés avoir un caractère professionnel.
Seule exception : si le salarié en mentionne le caractère PERSONNEL.

Les entreprises sont généralement dotées d'un règlement intérieur et/ou d'une Charte informatique.

__________________________
Cordialement
http://conseillerdusalarie.free.fr/


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]