Licenciement en rapport avec les élections municipales

Sujet vu 667 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/03/09 à 15:17
> Droit du Travail > Licenciement


Seb, Mayenne, Posté le 08/03/2009 à 15:17
1 message(s), Inscription le 08/03/2009
Il y a un an, j’ai été licencié de mon entreprise pour faute grave. En voici l’histoire…
Je suis arrivé dans le cabinet de géomètre et dans ce département en novembre 2003. Pour mes activités extra-professionnelles, j’ai adhéré à une association qui milite pour la défense de l’environnement et plus particulièrement pour la mise en valeur des transports collectifs : réouverture de ligne de train, bus urbains,… Bref, il s’agit d’une association « empêcheuse de tourner en rond » pour certains élus et qui sait piquer là où ça fait mal quand il le faut. Son président, un ami, s’est décidé à s’engager dans le combat des élections municipales de mars 2008 en participant à l’une des deux listes. Je l’ai soutenu car en accord avec son choix mais sans m’engager de mon côté. Ma femme travaille au sein des services techniques de cette ville et je ne voulais pas la mettre en porte à faux.
Durant cette campagne, et comme partout, des discussions vives et pas toujours très subtiles s’engagèrent entre les différents acteurs de l’élection. Et c’est là que ma mésaventure commence.
La prise de position d’un parti envers l’un des candidats m’agaça. Je ne puis m’empêcher de réagir par l’intermédiaire de leur blog. Seulement, le commentaire fut émis à partir de mon ordinateur du bureau. Le webmaster du parti remonta l’adresse IP et envoya un mail à mes ex-patrons en leur indiquant qu’il prenait acte de leur soutien au candidat adverse et qu’il en informerait celui-ci !!! La réaction sur le blog avait été émise au nom de Seb. En aucun cas, le mail de mes ex-patrons n’avait été utilisé. Ceux-ci me convoquèrent dans leur bureau 1 ou 2 jours après. En me montrant mon commentaire sur le blog et la réaction du parti, je fus très surpris et m’excusa d’avoir utilisé l’ordinateur à des fins personnelles (durant la pause du midi). Ils avaient pris peur. En effet, ils travaillent beaucoup avec cette ville pour des bornages et études foncières. Je leur expliquais que je pouvais arranger les choses en discutant avec le fameux parti politique afin de mettre fin au malentendu. C’était moi qui avais écrit ce commentaire et non le cabinet (ce qui est une évidence, puisque je dis « je » dans le commentaire). Mais il était déjà trop tard. Ils me remirent un courrier dans lequel ils indiquaient qu’ils engageaient à mon égard une procédure de licenciement. D’un coup, j’eus l’impression que tout s’effondrait autour de moi. L’entretien préalable était fixé 8 jours plus tard. On était jeudi soir et je ne me sentais vraiment pas bien.
Après une nuit de cogitation, je fus convaincu que je n’avais pas commis de faute importante et me décidais à les affronter. Je retournais alors au travail. Jusqu’à mon licenciement définitif, l’ambiance fut surréaliste. Tout continuait comme si rien ne s’était passé ; des réunions de travail, je continuais les sauvegardes informatiques, mais tout cela dans une ambiance détestable où le cœur n’y était plus en ce qui me concerne.
L’entretien préalable tant attendu et redouté arriva. Je décidais d’y aller seul afin de ne pas mettre dans l’embarras mes collègues. Il dura une bonne demi-heure. Ce fut un rapport de force (très courtois cependant) du début à la fin. De leur côté, ils pensaient que durant la semaine de cogitation, j’allais essayer d’arranger les choses. Pour moi, c’était hors de question, étant donné qu’ils avaient engagé une procédure de licenciement. J’avais pris ça comme une « déclaration de guerre ». J’avais, au contraire, informé un certain nombre de personne de ma situation. Je leur dit et redit que ce message n’engageait en aucun cas le cabinet et qu’il était personnel. Je leur dit également qu’il n’avait pas à craindre les foudres de la ville en question étant donné qu’ils étaient soumis au code des marchés publics et que de toute façon, ils ne devaient pas entretenir de relations particulières avec celle-ci… Entre temps, le candidat que je ne soutenais pas avait gagné l’élection. Ils ne manquèrent pas de me le rappeler. L’entretien continua ainsi et je finis par leur indiquer que je n’avais plus envie de travailler pour eux, que la confiance était rompue. Ils furent très surpris. L’entretien se termina. Ils avaient 48h minimum pour se décider.
Le lundi suivant au soir, je rendis mes clés et recevais mon solde de tout compte. Scène très humiliante. Je reçu ma lettre de licenciement en recommandé le lendemain. Celle-ci fait 3 pages.
Voila mon histoire. Que dois-je faire maintenant. ?
Les prudhommes ? Rester sur la forme et non sur le fond du licenciement ? Comme il s’agit d’une faute grave, n’aurais-je pas dû être licencié dès le premier entretien ?
Cela relève t’il plutôt du pénal ?
Ce la met en tout cas en évidence le copinage local et toutes les pressions qui peuvent en résulter. N’y a-t-il pas non plus une atteinte à la liberté d’expression ?
Merci pour vos conseils.

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julius, Calvados, Posté le 08/03/2009 à 21:45
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Citation :
L’entretien se termina. Ils avaient 48h minimum pour se décider.


L'entretien était donc un vendredi ou un samedi ? si je ne me trompe pas ...
Le délai des 48h a t il vraiment été respecté ( la date figurant sur le courrier faisant foi avec celle de la reception , l'employeur a t il transmis la lettre avant le délai des 48h - le dimanche)


Citation :
Le lundi suivant au soir, je rendis mes clés et recevais mon solde de tout compte. Scène très humiliante. Je reçu ma lettre de licenciement en recommandé le lendemain. Celle-ci fait 3 pages.


Humiliante ? pourquoi ? des témoins ?
3 pages ? -> Les motifs invoqués sont ils claires et non équivoques , ou ne sont ils pas objectifs? quelles sont le ou les motifs invoqués dans la lettre de licenciement ?

Citation :
Que dois-je faire maintenant. ?
Les prudhommes ? Rester sur la forme et non sur le fond du licenciement ? Comme il s’agit d’une faute grave, n’aurais-je pas dû être licencié dès le premier entretien ?


Je ne vois pas dans votre long descriptif deux entretiens (ou ai je mal compris ?)

Citation :
Cela relève t’il plutôt du pénal ?


Non , votre contrat est un contrat de travail et est donc du ressort des prud'hommes.

Citation :
Ce la met en tout cas en évidence le copinage local et toutes les pressions qui peuvent en résulter. N’y a-t-il pas non plus une atteinte à la liberté d’expression ?


En revanche , cette situation ressort du pénal ( si vous en avez les preuves et les témoins)


Je ne vous conseille pas d'aller sur le pénal mais uniquement sur la partie licenciement , en faisant reconnaitre aux juges , l'absence de motivation ( si c'est possible dans votre cas ...car je n'ai pas tout les éléments ) de licenciement , ou l'abus d'une sanction disproportionné par rapport à la faute.
A étudier dans les grandes et petites lignes.

__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]


helm, Paris, Posté le 09/03/2009 à 16:59
11 message(s), Inscription le 12/01/2009
Bonjour,
Je suis journaliste pour la chaîne Planète Justice. Pour une émission où l’on traite des problèmes juridiques que l’on peut rencontrer au quotidien. Votre histoire m'interesse. Accepteriez vous que nous en discutions ?
Voici un mail où vous pouvez me joindre : helene@****.tv


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