Licenciement pour refus de changement d'horaire

Sujet vu 652 fois - 13 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/03/13 à 12:03
> Droit du Travail > Licenciement


chatich, Val-d'Oise, Posté le 15/03/2013 à 12:03
4 message(s), Inscription le 15/03/2013
je travaille actuellement à mi temps et ne souhaite pas modifier mes horaires hors mon employeur souhaite développer le secteur dans lequel je travaille depuis 20 ans et me demande de travailler à plein temps et me menace de licenciement.peut il le faire pour ce motif ou prétexter une incompatibilité d'humeur ,ou une faute pour le bon fonctionnement de l'entreprise ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Ales, Vaucluse, Posté le 15/03/2013 à 12:31
114 message(s), Inscription le 15/02/2012
Bonjour,

Il veut augmenter le nombre d'heure de travail ou juste en modifier la répartition ?

chatich, Val-d'Oise, Posté le 15/03/2013 à 15:05
4 message(s), Inscription le 15/03/2013
il veut augmenter mon mi temps en temps plein

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 15/03/2013 à 15:11
10906 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
En aucun cas votre employeur ne peut vous obliger à passer de temps partiel à temps plein. Votre refus ne peut être considéré comme faute justifiant un licenciement.

chatich, Val-d'Oise, Posté le 15/03/2013 à 15:39
4 message(s), Inscription le 15/03/2013
peut il me licencier pour incompatibilité d'humeur?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 15/03/2013 à 15:45
10906 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
L'incompatibilité d'humeur (ou mésentente) ne constitue pas à elle seule un motif de licenciement qui se doit d'être objectif.

chatich, Val-d'Oise, Posté le 15/03/2013 à 15:52
4 message(s), Inscription le 15/03/2013
merci pour vos réponses
mais mon employeur va me pourrir la vie!

moisse, Vendée, Posté le 15/03/2013 à 16:15
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
ATTENTION.
Le refus de la novation ne saurait constituer une faute il est vrai.
Par contre si l'employeur peut démontrer que son organisation lui impose un poste à temps complet, il sera en mesure de procéder à un licenciement de nature économique.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 15/03/2013 à 16:22
10906 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Non moisse, dans ce sens là, ça ne marche pas...
C'est valable si l'employeur n'a pas assez de travail pour un salarié à temps plein et que le salarié refuse de passer à temps partiel.
Ce n'est pas valable dans l'autre sens car l'employeur peut embaucher un autre salarié à temps partiel pour compléter.

moisse, Vendée, Posté le 15/03/2013 à 16:53
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Hélas je ne partage pas cet avis, un licenciement économique ne se justifie pas uniquement par des difficultés, mais aussi par la nécessité d'adapter ses structures à un environnement changeant.
En masse on apelle cela, parfois, des "licenciements boursiers".

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 16/03/2013 à 09:32
10906 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Vous avez eu l'occasion de traiter de nombreux dossiers en ce sens ?
Personnellement, en bientôt 30 ans de syndicalisme et de fréquentation des CPH, je n'ai pas souvenir d'une seule affaire !
Auriez-vous une référence par exemple ?

moisse, Vendée, Posté le 16/03/2013 à 11:01
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Des affaires identiques en tous points ?
Non ce qui ne signifie pas l'inexistance.
L'article L1233-3 du code du travail relatif à la définition de la cause économique décrit un périmètre beaucoup plus large que les difficultés économique présentes.
Il exsite de nombreuses décisions concernant des licenciements pour mutation technologique ou licenciements pour "ré organisation de l'entreprise en vue de sauvegarder l'activité et la compétitivité de l'entreprise."
Et j'ai le sentiment qu'on est bien dans ce cas.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 16/03/2013 à 18:38
10906 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Ce n'est pas mon sentiment.
Pour licencier économique, il faudrait une modification, voir une disparition du poste. Or là, c'est l'inverse, le poste se développe et permet l'embauche d'un autre salarié en plus.
Je ne vois pas un licenciement économique accepté pour un poste suivi d'une ou plusieurs embauches sur le même poste !!!
Il y aurait de quoi réagir...

moisse, Vendée, Posté le 18/03/2013 à 08:58
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Malheureusement la règle n'est pas associative. 2 salariés à mi-temps constituent certes un ETP (employé à temps plein) sur le plan financier, mais pas sur le plan commercial.
C'est pourquoi s'il apparait indispensable à l'employeur de transformer le mi-temps en temps complet, on ne saurait lui reprocher, après avoir proposé la novation au salarié, de prendre des mesures dans le sens décrit.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]