Licenciement pour x raisons

Sujet vu 655 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/10/10 à 10:52
> Droit du Travail > Licenciement


WWW1973, Val-de-Marne, Posté le 01/10/2010 à 10:52
3 message(s), Inscription le 01/10/2010
Bonjour à tous et à toutes,

Je vais essayer de vous exposer la situation le plus clairement possible ;-)
J'ai été embauché en statue non cadre 35 H en 2007 dans une PEM de moins de 50 employés (convention syntec).
En 2009, je suis passé cadre avec une augmentation de salaire.
Je n'ai jamais eu d'avenant à mon contrat malgré mes divers relances.
Jusqu'à cet été, je faisais une moyenne de 50/60h par semaine, je n'ai ni RTT ni paiement de ces heures.
Depuis la rentrée et après l'avoir mentionné à mon patron pour des raisons familiale, j'ai descendu mes heures supplémentaires à hauteur de 45h.
Depuis c'est la guerre ouverte..
Il me dit ne pas me demander de travailler autant mais me charge de travail à cette hauteur.
Il m'a parlé très brutalement à plusieurs reprises.

Je ne souhaite en aucun démissionner, je suis en recherche active d'un autre emploi.
Cependant, la pression que mon patron me met chaque me cause des problème de santé, et j'ai peur de craqué avant de trouver autre chose.

Dernier point, l'entreprise déménage dans quelques mois ce qui va avoir pour conséquence de m'augmenter mon temps de transport par 3 et me mettre dans une situation difficile par rapport à la garde de mon enfant en bas age.
Mon contrat comporte une clause de mobilité Ile de France.

Pensez vous que je puisse refuser de suivre l'entreprise sans passer par la démission?
Comment dois je m'y prendre?
J'ai déjà vu mon employeur "faire le mort" par rapport à un collègue qui était en absence injustifiée..

Merci de toutes les conseils que vous pourrez m'apporter.

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jrockfalyn, Vendée, Posté le 03/10/2010 à 18:28
273 message(s), Inscription le 14/04/2009
Bonjour

En présence d'une clause de mobilité précisant la zone géographique de mobilité, vous êtes tenue d'accepter la mutation. Le refus caractérise une inexécution du contrat que l'employeur peut qualifier disciplinairement. Cependant, au regard de récentes décisions jurisprudentielles, la faute n'est pas caractérisée si vous pouvez justifier votre refus par d'impérieux motifs personnels (familiaux, notamment)... vous pouvez donc adresser un courrier indiquant votre refus et les motifs de celui-ci... Toutefois s'il y a eu un précédent, rien n'oblige votre employeur à réagir et il peut "faire le mort"...

Sur les autres plans : disposez-vous des preuves permettant d'établir les heures de travail effectif et l'accomplissement d'heures supplémentaires... Dans cette hypothèse, exigez le paiement de ces heures (LR AR)... LE statut de cadre n'exonère pas l'employeur de payer les heures supplémentaires. Or en l'absence d'avenant à votre contrat, l'employeur pourra difficilement soutenir que vous étiez soumise à un forfait jours annuels. Bien sûr cette demande devra être assortie d'une menace de saisine prud'homale et, éventuellement, d'une proposition de rupture conventionnelle.


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