Licenciement pour objectif non atteint

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BLONDEL_old Nouveau membre Inscrit : 16/07/2007 Messages : 1	Le 16/07/2007 17:03
	Monsieur, Je viens d'être mis à pied ( plus d'accès à la société) par mon patron qui envisage une procédure de licenciement pour motif n'a atteint que 80 % de ces objectifs. Est ce un motif valable ? Dernière modification : le 16/07/2007 20:27

Classement : Droit du travail > Licenciement

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 16/07/2007 17:03
	Salut BLONDEL_old, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+

floriane106
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Membre régulier

Inscrit : 30/05/2007
Messages : 92

Le 16/07/2007 18:48

Bonjour,

le fait que vous n'ayez pas atteint les objectifs mentionnés dans votre contrat ne constitue pas en soit un motif valable de licenciement. Mais si votre employeur tient tout de même à vous licencier sur ces motifs, il le fera certainement. A vous ensuite de faire valoir vos droits en engageant une action devant le conseil des prud'hommes qui devravérifier:
* si les objectifs étaient réalistes c'est à dire réalisables
* si vous étiez ou non en faute de ne ps les avoir réalisés.
Si tel est le cas, votre licenciement est valable. Sinon, vous obtiendrez soit une réintégration, soit un dédommagement
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Cordialement

Floriane

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