Licenciement pour objectif non atteint

Sujet vu 3886 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/07/07 à 17:03
> Droit du Travail > Licenciement


BLONDEL_old, Posté le 16/07/2007 à 17:03
1 message(s), Inscription le 16/07/2007
Monsieur,

Je viens d'être mis à pied ( plus d'accès à la société) par mon patron qui envisage une procédure de licenciement pour motif n'a atteint que 80 % de ces objectifs.
Est ce un motif valable ?

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floriane106, Posté le 16/07/2007 à 18:48
92 message(s), Inscription le 30/05/2007
Bonjour,

le fait que vous n'ayez pas atteint les objectifs mentionnés dans votre contrat ne constitue pas en soit un motif valable de licenciement. Mais si votre employeur tient tout de même à vous licencier sur ces motifs, il le fera certainement. A vous ensuite de faire valoir vos droits en engageant une action devant le conseil des prud'hommes qui devravérifier:
* si les objectifs étaient réalistes c'est à dire réalisables
* si vous étiez ou non en faute de ne ps les avoir réalisés.
Si tel est le cas, votre licenciement est valable. Sinon, vous obtiendrez soit une réintégration, soit un dédommagement

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Cordialement

Floriane


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