Licenciement pour inaptitude suite à un accident

Sujet vu 823 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/05/12 à 22:32
> Droit du Travail > Licenciement


covaj, Paris, Posté le 06/05/2012 à 22:32
20 message(s), Inscription le 15/03/2012
Bonjour,

Je vais être déclaré inapte suite à un accident de travail, je souhaiterai savoir si cette inaptitude aurait-elle des conséquences sur mes futures recherches d'emplois ?

Le taux d'indemnisation à Pole l'Emploi ?

D'avance merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
pat76, Paris, Posté le 09/05/2012 à 19:31
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Quand avez vous été déclaré inapte par le médecin du travail suite à l'accident?

Vous avez eu une ou deux visites de reprise (vous pouvez indiquer les dates des visites)?

C'est une inaptitude à votre poste ou à tout poste dans l'entreprise?

Vous êtes en inaptitude temporaire dans l'attente d'un reclassement ou d'un licenciement, pendant un mois à compter de la date de la décision d'inaptitude par le médecin du travail?

Vous avez des délégués du personnel dans l'entreprise?

Dans quel branche travaillez-vous?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

covaj, Paris, Posté le 28/05/2012 à 21:43
20 message(s), Inscription le 15/03/2012
Bonjour Pat76,

Je vous remercie de votre réponse.
Je suis toujours en arrêt de travail depuis 5 mois. Je suis comptable dans une bijouterie familiale mais je travaille debut dans le magasin comme mes collègues vendeurs (ce n'est normal je le sais, c'est une très longue histoire...). J'ai revu à 2 reprises le médecin du travail (à ma demande) et celui-ci ne pouvait pas me laisser reprendre le travail et veut me déclarer inapte à mon poste de travail vue que je ne peux plus travailler comme avant mon accident de travail.

Nous n'avons pas de délégués du personnel.

Cordialement

pat76, Paris, Posté le 29/05/2012 à 14:07
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

A quelle date se termine votre arrêt pour accident de travail?

Avez vous vu le médecin conseil de la CPAm pour un éventuel classement en invalidité?

Si vous êtes déclaré inapte à votre poste par le médecin du travail, votre employeur aura obligation de vous reclasser à un autre poste.

Si le médecin du travail vous déclare inapte à tout poste dans l'entreprise, votre employeur aura l'obligation de vous faire des propositions de reclassement à l'extérieur de sa société ou de vous licencier pour inaptitude.

L'indemnité de licenciement pour inaptitude suite à un accident du travail sera double.

Vous n'aurez pas a effectuer le préavis mais l'employeur devra vous le payer.

Vous dépendez de quelle convention collective?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

covaj, Paris, Posté le 30/05/2012 à 17:35
20 message(s), Inscription le 15/03/2012
Bonjour,

Mon arrêt de travail se termine le 5 juin et il sera probablement prolongé car mes douleurs sont toujours présentes, j'ai la rééducation kiné + un scanner à faire pour la prochaine consultation.

Je n'ai pas encore vu le médecin de la CPAM. Faudrait-il que j'en vois un ?C'est lui qui déterminera le classement en invalidité ?

Je dépends de la convention 3240 Horlogerie bijouterie...
Est-ce qui mes congés payés acquis non pris seront également payés ? et le DIF je le récupère aussi ?

Pour le préavis, je sais que je n'aurai pas à l'effectuer mais pour le paiement, j'ai 2 sons de cloches. Je ne sais plus où j'en suis.

D'avance merci

pat76, Paris, Posté le 30/05/2012 à 18:08
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Tant que vous serez en arrêt, la visite de reprise ne pourra pas avoir lieu.

je pense que vous recevrez dans quelques temps, une convocation du médecin Conseil de la CPAM.

Pour l'instant, je pense que votre arrêt va être prolongé puisque vous avez de la rééducation et un scanner à effectuer.

Lorsque vous serez certain de votre date de rerpise, il sera alors temps de demander à votre employeur de vous prendre le rendez-vous à la médecine du travail pour l'examen médical de reprise.

C'est à ce moment là, que le médecin du travail décidera si vous êtes apte ou inapte à reprendre votre poste ou ou apte à reprendre votre poste avec un aménagement ousi vous êtes inapte à tout poste dans l'entreprise.

Les congés payés que vous avez acquis avant et pendant l'arrêt pour accident du travail vous pourrez les prendre à l'issue de votre arrêt de travail et en cas de rupture du contrat de travail, l'employeur sera dans l'obligation de vous verser une indemnité compensatrice de congés payés.

Pour le DIF, vous aurez deux mois maximum après la rupture du Contrat pour avoir une formation.

La somme du DIF ne vous sera pas payée par l'employeur mais verser à l'organisme dans lequel vous suivrez une formation.

En ce qui concerne le préavis, si vous êtes déclaré inapte à tout poste dans l'entreprise suite à un accident de travail, vous n'aurez pas à l'effectuer mais l'employeur devra vous le payer ainsi que les jours de congés payés y afférents.

Pour l'instant, passez les examens médicaux et dès que vous saurez exactement à quelle date vous envisagerez de reprendre (virtuellement...), revenez sur le forum.

Tant que vous n'avez pas eu la visite médicale de reprise effective à la médecine du travail et que vous n'avez pas la décision définitive du médecin du travail, il ne vaut mieux pas tirer trop de plans sur la comète.

Le forum sera à votre disposition pour vous indiquer tous vos droits dès que vous connaîtrez la décision définitive du médecin du travail.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

covaj, Paris, Posté le 31/05/2012 à 16:09
20 message(s), Inscription le 15/03/2012
Bonjour Pat76,

Merci beaucoup pour toutes ces précisions, j'aurai sûrement encore besoin de vos lumières !

Cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]