Licenciement pour inaptitude proffesionelle

Sujet vu 655 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/12/09 à 12:01
> Droit du Travail > Licenciement


beneteauf, Gironde, Posté le 30/12/2009 à 12:01
5 message(s), Inscription le 21/12/2009
Bonjour,

suite a la 2eme visite de reprise le 30 novembre 2009 le medecin du travail ma declare en inaptitude definitive a mon poste de travail, mon employeur m'a alors propose un reclassement sur un entrepot a saint nazaire et a grenoble alors que j'habite bordeaux j'ai donc refuse ce poste.

a ce jour le 30 decembre 2009 il m'envoi une LRAR me disant qu'il envisage a mon egart une mesure de licenciement en application de l'article L 122-14 du code du travail et me convoque le 11 janvier 2010 a un entretien durant lequel il m'exposera les motifs de la mesure envisagée.

que dois je faire et comment serais je payé jusqu'au licenciement sachant que j'aurais du etre reclasse ou licencie au terme d'un mois apres la 2eme visite de reprise.

Par avance merci pour votre aide.

Poser une question Ajouter un message - répondre
DSO, Somme, Posté le 30/12/2009 à 19:18
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonsoir,

L'employeur doit reprendre un mois après la 2 ème visite le paiement des salaires jusqu'au licenciement.

Cordialement,
DSO

beneteauf, Gironde, Posté le 30/12/2009 à 19:46
5 message(s), Inscription le 21/12/2009
dois je lui envoye un courrier pour lui dire qu'il a depasser le delai d'un mois et qu'il doit me payer jusqu'au licenciement
merci

DSO, Somme, Posté le 30/12/2009 à 20:48
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Si vous craignez de ne pas être payé, vous pouvez le faire. Si vous travaillez dans une grosse entreprise, il doit savoir qu'il est dans l'obligation de vous payer.
Si vous avez des relations correctes avec votre employeur, vous pouvez simplement lui rappeler ses obligations oralement.

Cordialement,
DSO


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]