Licenciement pour inaptitude professionnelle

Sujet vu 963 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/06/12 à 11:32
> Droit du Travail > Licenciement


platane66, Pyrénées-Orientales, Posté le 01/06/2012 à 11:32
3 message(s), Inscription le 01/06/2012
Bonjour,
je vient de vous rejoindre sur ce forum pour avoir un peu plus d'information sur la situation que je traverse.
je suis atteins de tendinite des sous épineux des 2 épaules du a mon travail(agent de service )du a un accroissement de mon travail au mois de décembre 2010 j'ai était en arrêt a la date du 3 janvier 2011 reconnus en maladie professionnelle le 17 février 2011 indemniser jusqu'au 06 avril 2012 inclus date de ma consolidation par le médecin conseil de la caisse primaire d'assurance maladie.visite de reprise le 11 avril 2012 ou une inaptitude temporaire a était établis ,2 eme visite le 25 avril 2012 déclarer inapte définitif.pas de reclassement possible ,entretient préalable au licenciement le 21 mai 2012 a 14h entretien auquel je me suis rendu mais personne ne ma reçu si ce n'est que l'employer qui n’emmener les produits sur les chantiers qui m’était attribuer .raison donner par le gérant de l'entreprise :dans 90 %des cas l'employer ne ce présente pas .bref .notification reçus le 26 mai .nous somme le 1er juin je n'est toujours rien reçus n'y argent n'y papiers de quel délais dispose t'il pour terminer ce licenciement pour inaptitude ne pouvant pas effectuer mon préavis .merci d'avance pour vos réponses .

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pat76, Paris, Posté le 01/06/2012 à 16:12
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Dans la lettre de convocation à l'entretien préalable il était précisé que vous pouviez vous faire assister par un conseiller au cours de cet entretien préalable?

Quelle est votre anvienneté dans l'entreprise?

Vous avez fait prolonger votre arrêt maladie après la visite de reprise.

Votre maladie professionnelle a été reconnue, donc vous n'aurez pas a effectuer le préavis puis inaptitude à votre poste et impossibilité de reclassement.

Par contre, votre employeur devra vous payer le préavis que vous n'aurez pas à effectuer.

De quelle convention collective dépendez-vous?

Vous avez des délégués du personnel dans l'entreprise?

Vous pourrez contester le licenciement devant le Conseil des Prud'homems puisque apparament la procédure concernant l'entretien préalable n'a pas été respectée.

A quelle date a été postée la lettre de licenciement (cachet de la poste sur l'enveloppe)?

Vous l'avez reçue le 26 mai?

En ce qui concerne les documents, votre employeur à jusqu'à la fin du préavis pour vous les remettre.

il n'aura pas obligation de vous les envoyer mais de les tenir à votre disposition et vous devrez aller les chercher à l'entreprise.

Par contre, il va devoir vous payer les journées du 26 au 31 mai, puisque si vous avez signé la réception de la lettre de licenciement le 26 mai, c'est à cette date que débute le préavis.

L'employeur vous avait mis par écrit les motifs qui s'opposent au reclassement?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

platane66, Pyrénées-Orientales, Posté le 02/06/2012 à 23:23
3 message(s), Inscription le 01/06/2012
déjà merci pour votre réponse oui effectivement il y a plusieurs petites choses qui ne vont pas comme je suis salarier de cette société depuis août 2010 je n'est jamais passer de visite médicale a l'embauche ,il me manque des contrat de travail que j'effectuer avant d’être en arrêt .j'ai poser des congés payer entre les 2 rdv de la médecine du travail .travaillant pour une société de nettoyage industrielle ma convention collective et celle d'agent d'entretien .sur la convocation il était seulement noter en bas que je pouvais me faire assister par un membre du personnel.la notification est dater (cachet de la poste au 25 mai ) reçus le 26 mai .les motif qui s'opposent a mon reclassement son qu'il n'y a pas de poste n'y dans l'entreprise n'y au sein du groupe dont il font partis adapter a mon handicape . d’après ce que vous m'avait dit mon employeur dispose jusqu'au 26 juin pour me faire parvenir touts les papiers et sommes dus ?
dans touts les cas il n'a pas respecter la procédure de licenciement je vais donc faire valoir mes droit devant le conseil des prud'home

pat76, Paris, Posté le 03/06/2012 à 16:10
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous avez reçu votre lettre de licenciement?

A quelle date a-t-elle été postée par votre employeur?

Vous avez des délégués du personnel dans l'entreprise?

Vous avez eu la seconde visite le 25 avril au cours de laquelle le médecin du travail vous a déclaré inapte à votre poste.

Votre employeur avait donc jusqu'au 24 mai minuit pour envoyer la lettre de licenciement.

Vous avez reçu cette lettre de licenciement?

Il est important aussi de faire savoir au forum si vous avez des délégués du personnel dans l'entreprise.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

platane66, Pyrénées-Orientales, Posté le 04/06/2012 à 11:37
3 message(s), Inscription le 01/06/2012
oui effectivement j'ai reçu ma lettre de licenciement ,elle a était poster le 25 mai et je les réceptionner le 26 mai .non il n'y a pas de délégué du personnel dans l'entreprise, du moin a ma connaissance .

donc mon préavis de licenciement débute du 26mai au 26 juin et mon employeur a ce délais pour me faire parvenir le solde de touts compte ainsi que l'attestation assedic c bien ça ? sauf pour les jour du 26 au 31 mai ou il doit me les verser a la date de la paye, le 10 de chaque mois c bien ça ?

par contre une autre question j'ai cumuler des congés pendant mon arrêt et il ma expliquer le calcule :

totalité des salaire perçus dans l'entreprise de juin a mai il prenne 10 %et cela donne la somme pour 25 jours de congés acquis et ensuite il divise les 10 %par 25 cela donne la somme par jour seulement cela ne fait pas grand chose en ce qui me concerne n'y a t'il pas un minimum car pour 17 jours de congés j'ai perçus 142.30 cela fait du 8.37 euros par jour.


merci d'avance pour votre réponse.


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