Licenciement pour inaptitude pour danger immédiat

Sujet vu 898 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/10/13 à 16:31
> Droit du Travail > Licenciement


lenoirjf02, Posté le 02/10/2013 à 16:31
15 message(s), Inscription le 28/08/2013
bjr j ai passé ma visite médicale de reprise le 1 octobre 2013 j ai etais déclaré inapte pour danger immédiat en une seule visite et sans reclassement comment ca se passe en terme de licenciement et en plus j ai etais embauché en cdi le 1 octobre 2011 comme travailleur handicapé pouvez vous me conseiller merci

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moisse, Vendée, Posté le 04/10/2013 à 07:58
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Le médecin du travail doit adresser à l'employeur des préconisations éventuelles en vue d'un reclassement, y compris avec modification de poste ou formation complémentaire.
L'employeur a l'obligation de rechercher les conditions de reclassement et se rapprocher du médecin du travail.
Mais c'est une obligation de moyen et non de résultat.
Dans les 30 jours suivant l'avis d'inaptitude, l'employeur doit procéder au licenciement. Passé ce délai il doit reprendre le versement du salaire.
Si le licenciement est prononcé, il sera à effet immédiat puisque le salarié n'est pas en mesure d'accomplir le préavis.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

lenoirjf02, Posté le 04/10/2013 à 08:02
15 message(s), Inscription le 28/08/2013
bonjour meme sans reclassement ecrit sur l avis d inaptitude mon employeur est obligé quand meme a chercher a me reclasser cordialement

moisse, Vendée, Posté le 04/10/2013 à 09:03
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Re bonjour,
Oui en l'absence de préconisations du médecin, l'employeur est tenu de se rapprocher de celui-ci pour organiser les conditions d'un reclassement.
Celui-ci est plus souvent possible qu'on ne le croit, avec un peu de formation et d'adaptation, de la bonne volonté de part et d'autre.
Un employeur qui traite légèrement ce devoir s'expose au versement de dommages et intérêts.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

lenoirjf02, Posté le 05/10/2013 à 05:11
15 message(s), Inscription le 28/08/2013
bonjour ai je le droit de refuser son reclassement vu que je suis en inaptitude a tout poste pour danger immediat

lenoirjf02, Posté le 05/10/2013 à 05:12
15 message(s), Inscription le 28/08/2013
quels sont mes droits en tant que travailleur handicapé

moisse, Vendée, Posté le 05/10/2013 à 08:03
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Vous avez le droit de refuser tout reclassement. Le danger immédiat n'est pas généralisable à tous les emplois, tous les sites dépendant de l'employeur ou du groupe auquel il appartient.
Le rôle de l'employeur se borne à chercher un reclassement et vous le proposer.
Par ailleurs dans les rapports avec l'entreprise, en tant que travailleur handicapé vous avez droit normalement à un préavis doublé avec un maximum de 3 mois, mais comme ce préavis non exécutable de votre fait ne sera pas payé, cela n'aura aucune incidence.
Par contre au niveau de Pole emploi, il semble que vous puissiez bénéficier d'un accompagnement particulier.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

lenoirjf02, Posté le 05/10/2013 à 19:33
15 message(s), Inscription le 28/08/2013
ok merci beaucoup cordialement


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