Licenciement pour fautes graves

Sujet vu 700 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/11/10 à 19:43
> Droit du Travail > Licenciement


grimaldi, Alpes-Maritimes, Posté le 05/11/2010 à 19:43
133 message(s), Inscription le 23/01/2009
Bonjour,
J'emploie un ouvrier mécanicien depuis 3 ans. Nous avons toléré ses manquements pendants de nombreux mois en pensant qu'il s'améliorerait. Mais bien au contraire la qualité de son travail se dégrade de plus en plus, tout autant que son moral.
Nous avons été amené à lui adresser par écrit deux avertissements pour diverses fautes classées comme étant graves.
S'en est suivi dernièrement un entretien de recadrage en vue de lui énumérer l'ensemble des fautes inadmissibles que nous avons eu à régler et à supporter.
Cet ouvrier, assisté d'un conseiller syndical, n'a rien reconnu, allant même jusqu'à affirmer que nous affabulions et que nous ne pouvions rien prouver.
A dater de ce jour, nous avons décidé de faire faire des fiches descriptives des travaux exécutés sur les véhicules qui lui sont confiés à la réparation.
Hiern alors qu'il nous remettait un véhicule terminé et sa fiche de travail, nous allions essayre le véhicule pour vérifier que tout était en ordre. Le triamgle directionnel avant gauche n'avait pas été serré, il l'a constaté. Nous lui avons demandé de signer sa fiche de travail : il a strictement refusé.
Comprenant qu'il venait de faire déborder le vase et que son avenir dans notre entreprise était largement compromis, il s'est jeté au sol, simulant une crise cardiaque et a demandé à être évacué par les pompiers. Il nous fait parvenir aujourd'hui un arrêt de travail de 10 jours. C'est la deuxième fois que nous avons à faire à ce "cinéma"... en effet, les pompiers ont bien constaté qu'il n'avait pas fait une crise cardiaque....
Nous désirons licencier cet employé au motif de fautes graves récurentes.
Avons-nous le droit de lui signifier ce licenciement pendant qu'il est en arrêt de travail sachant que ce n'est pas cet arrêt de travail qui motive notre décision ?

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Erga Omnes, Bouches-du-Rhône, Posté le 07/11/2010 à 14:53
10 message(s), Inscription le 03/11/2010
Bonjour,

Il est tout à fait possible de licencier un salarié pendant son arrêt de travail en cas de faute grave constatée.

Si vous désirez avoir une réponse détaillée sur votre situation et la procédure à respecter, je vous invite à laisser votre question sur www.erga-omnes.fr.

Cordialement
Juriste du site www.erga-omnes.fr

grimaldi, Alpes-Maritimes, Posté le 07/11/2010 à 15:46
133 message(s), Inscription le 23/01/2009
merci, c'est très gentil de m'avoir répondu. Mais vu qu'il n'est dans l'entreprise que depuis 3 ans, je vais faire un licenciement simple pour lui faire bénéficier de sa prime vu que sa femme vient d'accoucher il y a 4 mois. Merci encore


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