Licenciement pour faute ou rupture conventionnelle

Sujet vu 568 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/11/10 à 18:41
> Droit du Travail > Licenciement


Oyo75, Paris, Posté le 24/11/2010 à 18:41
1 message(s), Inscription le 24/11/2010
Bonjour,

Je travaille dans une boite de conseil (boite de presta) depuis un peu plus de deux ans.
Depuis un mois je suis en intercontrat, et j'assiste les ingé d'affaires dans la recherche de nouvelles missions pour moi.
Aujourd'hui, mon manager m'a parlé de mettre fin à notre contrat, il me propose une rupture conventionnelle ou licenciement pour faute.

Le motif pour le licenciement pour faute serait refus de mission : ma boite m'a proposé au début de mon intercontrat une possible mission sur Lyon (je suis sur Paris), que j'ai refusé à l'oral (je ne souhaite pas quitter l'IDF). On m'a aussi fait d'autres propositions pour Bruxelles, mais j'ai jamais reçu d'ordre de mission que j'aurais refusé à l'écrit.
Dans mon contrat de travail est présente une clause de mobilité mais sans zone géographique d'application précise.

Je n'ai rien contre la rupture conventionnelle si je peux obtenir des indemnités supérieures aux indemnités légales, mais il semblerait que mon employeur ne souhaite payer que le minimum.
Du coup je voudrais pouvoir appuyer ma demande en spécifiant qu'ils ne peuvent pas réellement me licencier pour faute et donc que si ils souhaitent me licencier normalement ils me devront des indemnités supérieures (au moins le préavis).

Je voudrais donc être certain que je ne suis pas licenciable pour faute, est-ce le cas ?

Merci à vous

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