Licenciement pour faute grave ou lourdes

Sujet vu 816 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/12/10 à 11:35
> Droit du Travail > Licenciement


john34700, Hérault, Posté le 15/12/2010 à 11:35
2 message(s), Inscription le 15/12/2010
Bonjour, je me permet de vous ecrire car je m'inquiete un peu sur un probleme qui se pose a moi. Je suis actuellement employé dans une grande surface en CDI 33h pour un poste de caissier depuis maintenan 1ans, et je suis en couple depuis 3ans avec mon conjoint nous ne somme pas marié. Voila depuis Septembre mon conjoint vient d'etre muté sur paris a 700km de moi, et je souhaite le rejoindre. J'ai entendu parlé d'une rupture conventionel, mais mon employeur si oppose car il ne veut pas me payé de prime. A la place il me propose un licenciement pour faute lourde ou grave je ne sais plus ( il ma conseillé de ne plus venir travaillé sans donné de raison, et il fera passé sa pour absence injustifié.) Mais j'ai peur des consequences derriere au niveau des assedic ou même de mes congés payé etc... Je souhaite rejoindre mon conjoint mais je ne sais plus comment faire ses sois j'accepte se licenciement ou alors je demissione et donc je perd tout droit au chomage ou alors ben je continu a vivre a 700km de lui. Pourriez vous me guidez et me dire comment je dois procédé et les risques qu'il y a d'acceptez le licenciement qu'il me propose. merci d'avance

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pmtedforum, Posté le 15/12/2010 à 12:05
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
L'abandon de poste est toujours une très mauvaise méthode d'autant plus que vous pouvez bénéficier de la démission considérée comme légitime :
Citation :
§ 1er - Est réputée légitime, la démission
---
b) du salarié qui rompt son contrat de travail pour suivre son conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi, salarié ou non salarié.
Le nouvel emploi peut notamment :
- être occupé à la suite d'une mutation au sein d'une entreprise ;
- être la conséquence d'un changement d'employeur décidé par l'intéressé ;
- correspondre à l'entrée dans une nouvelle entreprise par un travailleur qui était antérieurement privé d'activité ;
c) du salarié qui rompt son contrat de travail et dont le départ s’explique par son mariage ou la conclusion d'un pacte civil de solidarité entraînant un changement de lieu de résidence de l’intéressé, dès lors que moins de 2 mois s’écoulent entre la date de la démission ou de la fin du contrat de travail et la date du mariage ou de la conclusion du pacte civil de solidarité.

Extrait du Chapitre 1 de l'Accord d’application n° 14 du 19 février 2009 pris pour l’application des articles 2, 4 e) et 9 § 2 b) du règlement
UNEDIC


__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com

john34700, Hérault, Posté le 15/12/2010 à 20:04
2 message(s), Inscription le 15/12/2010
oui mais le souci ces que mon conjoint ne veut pas se pacsé, et mon employeur refuse tout autre licenciement que celui que je vous ai indiquez et moi je ne veux pas perdre mais droit au assedic et les primes eventuels ou mais congé payé que j'ai acquis depuis que je suis dans cet entreprise ( 1ans )

pmtedforum, Posté le 15/12/2010 à 20:49
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Alors si vous avez la preuve que vous viviez en couple avant, vous pouvez opter pour :
Citation :
§ 1er - Est réputée légitime, la démission
---
b) du salarié qui rompt son contrat de travail pour suivre son conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi, salarié ou non salarié.
Le nouvel emploi peut notamment :
- être occupé à la suite d'une mutation au sein d'une entreprise ;
- être la conséquence d'un changement d'employeur décidé par l'intéressé ;
- correspondre à l'entrée dans une nouvelle entreprise par un travailleur qui était antérieurement privé d'activité ;


__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com


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