Licenciement pour faute grave

Sujet vu 637 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/07/08 à 19:39
> Droit du Travail > Licenciement


macdens, Posté le 23/07/2008 à 19:39
4 message(s), Inscription le 23/07/2008
Je suis actuellement assistante commerciale depuis 6 ans dans un bureau d'études et j'ai subi un burn out en octobre 2007 après plusieurs fois alerter mon supérieur hiérarchique de ma charge de travail excessive qui engendrait des semaines à plus de 45 heures.
Après un mois d'arrêt de maladie, aucun changement à mon retour n'a été fait au niveau de l'entreprise. De ce fait, ma santé s'est de nouveau dégradée et je suis actuellement en arrêt depuis le mois de mai 2008.
Je suis suivie médicalement et je suis incapable de reprendre mon poste et je souhaite partir de cette entreprise afin de me reconstruire.
Mon patron m'a proposé un licenciement pour faute grave. dois-je accepter ?
Mon médecin me conseille de contacter la médecine du travail pour "inaptitude au poste".

que dois-je faire ? Je suis perdue...

merci de prendre le temps de me répondre

macdens

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metric38, Posté le 24/07/2008 à 14:37
79 message(s), Inscription le 18/07/2008
Bonjour,

j'ai tout d'abord quelques questions :
-vos heures supplémentaires sont-elles rémunérées ?
-votre employeur vous met-il la pression ?

Ensuite, je vous conseille de ne pas accepter le licenciement pour faute grave, sachant que vous êtes loin d'avoir commis une faute. Si vous acceptez, vous perdrez vos indemnités de licenciement.
Je vous conseille également de consulter votre médecin du travail qui vous déclarera inapte. Après cela, l'employeur sera obligé de vous reclasser (de chercher un poste plus adapté à votre état de santé) et s'il n'y parvient pas, vous serez licenciée pour inaptitude ce qui vous donnera droit à toutes les indemnités (la situation vous sera donc favorable).
Si vous souhaitez partir, vous pouvez tenter une rupture d'un commun accord avec votre employeur, mais dans ce cas vous n'aurez droit à aucune indemnité mais vous pourrez prétendre aux allocations chômage (contrairement à la démission)sous certaines conditions.

Cordialement.

macdens, Posté le 24/07/2008 à 21:01
4 message(s), Inscription le 23/07/2008
Merci pour votre réponse.
Je suis à 35 heures et j'ai 4 heures supplémentaires payées.
Mon patron ne m'impose pas de faire 45 heures mais si je ne le fais mon travail s'entasse et je suis actuellement complètement dépassée par la charge de travail mais les supérieurs hiérarchiques vous disent qu'ils ne vous ont pas demandé de faire 45 heures mais ces heures ne sont ni récupérées ni payées et que c'est du peut être à une mauvaise organisation.
Donc, je me suis trouvée en échec concernant mon poste et dévalorisée de plus en plus. Mais les supérieurs sont surpris que ma dépression dépend de mon travail. De plus, un jour je suis allée dans son bureau pour lui demander de me licencier car je ne voyais plus d'issue et comme il l'a fait pour d'autres personnes dans l'entreprise pourquoi pas moi ??? mais pour lui cela lui reviendrait trop cher de me licencier c'est pourquoi il souhaitait me proposer un licenciement pour faute grave sans indemnité et je n'aurai pas à faire le préavis et également vu que j'ai demandé également à partir et lui souhaite me garder mais il n'a aucun autre poste à me proposer.

je n'ai plus l'envie ni le goût ni la force à chercher du travail surtout dans ce domaine. Trop de déception. Donc je vais contacter la médecine du travail afin de savoir à quelle sauce je vais être manger.

Vous m'avez parler de rupture de contrat c'est à dire de démission de ma part mais je ne souhaite pas prendre le risque de perdre de l'argent actuellement et je n'aurai pas laisser presque 7 ans de ma vie à travailler comme une forcenée pour rien en retour.

je vous tiens au courant de la suite de mon parcours.

Salutations.


macdens

metric38, Posté le 25/07/2008 à 09:21
79 message(s), Inscription le 18/07/2008
Bonjour,

en réalité je n'ai pas évoqué la démission, mais la rupture d'un commun accord, ce qui est tout à fait différent. Si vous pouvez prouver que votre employeur vous fait subir une trop grosse pression vous poussant à effectuer des heures supplémentaires non payées, vous pouvez également prendre acte de la rupture du contrat de travail, en lui envoyant un lettre recommandée avec AR. Vous pouvez ensuite porter cette lettre au prud'hommes, en vous munissant également des certificats médicaux donnés à la fois par votre médécin traitant et votre médecin du travail. Si les médecins attestent que le travail trop stressant est à l'origine d'une dépression ou d'une autre maladie, les conseillers prud'hommes vous donneront surement raison.

En vous souhaitant bon courage pour la suite,

cordialement,

A.S.

P.S. : avez-vous des représentants du personnel dans votre entreprise ? Si oui, parlez-leur de la situation.

karined, Posté le 25/07/2008 à 09:21
2 message(s), Inscription le 24/07/2008
Bonjour,

Je viens de prendre connaissance de votre message. Effectivement vous ne devez pas accepter un licenciement pour faute grave etant donné que vous n'avez commis aucune faute. D'ailleurs votre employeur pourrait être accusé de licenciement abusif si vous le portiez ou prud'hommes. Quant à votre inaptitude, elle est du a la masse du travail donné pas à votre manque d'éfficacité.

Je pense qu'il faudrait que vous vous adressiez à l'inspection du travail afin d'expliqué que seule, vous ne pouvez pas physiquement abattre le travail de deux personnes.

La solution serait evidemment que votre employeur recrute une personne soit à temps partiel, soit à plein temps afin de vous soulager.

macdens, Posté le 25/07/2008 à 10:51
4 message(s), Inscription le 23/07/2008
Merci pour vos réponses.

J'ai maintes et maintes fois demander une aide même à temps partiel et j'ai même envoyé un tableau avec les heures effectives par semaine que je devrais faire afin de répondre à leur attente quand j'étais en arrêt en octobre.
Tout ce qui a été fait que j'avais demandé depuis 3 ans, je recevais une prime de 180 € brut pour les négociations que je faisais et celle-ci s'est vue mise dans mon brut et toutes les secrétaires ont profité de cette augmentation en ayant pas le même poste de travail et une personne qui arrivait dans l'entreprise depuis 1 an avait déjà acquis le même salaire que moi alors que j'étais dans l'entreprise depuis 6 ans et j'ai formé cette personne pendant mon congé maladie (opération assez importante qui m'obligeait à m'absenter 2 mois) afin de me remplacer.
un e-mail a été envoyé par un délégué du personnel le 06 mars 2008 afin de signaler une démotivation générale et je me suis rapprochée de cette personne afin de participer au comité de direction pour le soutenir car il avait reçu plusieurs e-mails de personnes découragées mais mon intervention n'a pas été appréciée et entendue de toute la direction mais cela ne fait rien.
J'ai manifesté à plusieurs reprises mon mal être, je pleurais tous les deux jours, mon chef me voyant ne pouvait pas grand chose pour moi; il claquait la porte ! etc...

cela devait banal pour le personnel de me voir pleurer et même pour mon PDG !

donc à deux jours de m'arrêter au mois de mai j'ai envoyé encore une fois un appel au secours et personne ne m'entendait ! donc voilà où j'en suis ! vous ne pouvez savoir combien de fois j'ai demandé de l'aide ! à croire que je ne suis pas à la hauteur de mon poste ! mais je suis fatiguée pour le moment ! donc la semaine prochaine je contacte la médecine du travail pour voir ce que je peux faire à l'heure d'aujourd'hui je ne souhaite même plus retourner dans cette entreprise car trop de promesses ont été faites et je n'y crois plus !

voilà merci pour tous vos conseils !

en tout cas mon PDG m'a dit que pour l'instant il ne pouvait rien contre moi car j'étais "intouchable" vu que j'étais en arrêt maladie.

j'aurai bien voulu partir dans de bons termes mais plus personne ne se manifeste dans mon entreprise pour demander de mes nouvelles je dois être en quarantaine : nous sommes une quarantaine de personnes, je pensais avoir tisser des liens d'amitié et voilà encore une déception supplémentaire.

merci de prendre de me lire car j'ai besoin de parler pour me reconstruire sur d'autres bases ! j'ai un projet de création d'entreprise !

salutations
macdens

metric38, Posté le 25/07/2008 à 15:43
79 message(s), Inscription le 18/07/2008
Je suis d'accord avec Karined, contactez l'inspection du travail, mais tout est un problème de preuve. J'ai réfléchi à votre problème et vu la situation, il me semble que vous êtes victime de harcèlement moral. Si vous avez parlé aux délégués du personnel ils sont au courant de la situation et pourront témoigner. Je vous reconseille la prise d'acte de rupture du contrat ! Renseignez-vous auprès de l'inspecteur du travail.

Bon courage pour la suite.

AS


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