Licenciement pour faute grave suite à rétention du permis de cond

Sujet vu 407 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/04/12 à 11:33
> Droit du Travail > Licenciement


sistaninie, Sarthe, Posté le 09/04/2012 à 11:33
2 message(s), Inscription le 09/04/2012
Bonjour,

Mon mari a eu une rétention de permis suite à un dépistage positif au cannabis (confirmé par prise de sang avec un taux de 0.5ng) Le problème est qu'il rentrait de formation professionnelle avec un véhicule de son entreprise. Il a tout de suite averti son employeur ce qu'il n'aurait pas du faire. Ce dernier lui a signifié une mise à pied conservatoire jusqu'à un entretien en vue d'un licenciement pour faute grave.

Mes questions sont les suivantes : que doit faire mon mari? Le licenciement est-il justifier? La faute grave peut-elle être retenue?

Merci pour vos réponses, nous sommes vraiment désespérés.

Poser une question Ajouter un message - répondre
pat76, Paris, Posté le 10/04/2012 à 14:47
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Il était avec un véhicule de l'entreprise et revenait d'une formation professionnelle, l'employeur est donc dans son droit pour la mise à pied conservatoire et la procédure de licenciement pour faute grave.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

sistaninie, Sarthe, Posté le 10/04/2012 à 15:02
2 message(s), Inscription le 09/04/2012
Merci pour votre réponse. Malheureusement c'est ce que je pensais.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]