Licenciement pour désertion de l armée

Sujet vu 923 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/06/13 à 09:46
> Droit du Travail > Licenciement


cloclo100, Aude, Posté le 02/06/2013 à 09:46
3 message(s), Inscription le 02/06/2013
bonjour j'ai un ami qui a déserté il n en pouvais plus . marié avec 4 enfants a charge il devais partir en mission et ne la pas supporté .il a reçu une notification portant résiliation d'un contrat d'engagement par mesure disciplinaire..sachant qu'il a 2 mois pour faire un recourt lettre reçu le 12 avril 2013.
est ce pour cela qu'il n'a toujours pas reçu sont certificat de travail,sont solde de tout compte sont attestation pole emploi et sont passeport et sont permis militaire?
ont 'ils le droit de procéder de cette manière?
s'ils ils ne lui envoient rien que faut t'il faire et a qui s adresser étant donner que l armée ne fait pas parti du code du travail.je vous remercie infiniment de me répondre

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 02/06/2013 à 09:57
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

étant donner que l armée ne fait pas parti du code du travail

Puisque vous le savez, ne raisonnez pas "Droit du Travail".

Ne confondez pas désertion avec démission.

Voir www.legifrance.gouv.fr

Code de la Justice militaire --> Des infractions d'ordre militaire
--> Chapitre Ier --> Section 2 : De la désertion
--> Sous-section 1 : De la désertion à l'intérieur (Articles L321-2 à L321-4)

Cordialement

cloclo100, Aude, Posté le 02/06/2013 à 11:15
3 message(s), Inscription le 02/06/2013
merci pour cette réponse mais legifrance ne m en dit pas plus sur la question poser précédemment.et je n ai pas écrit démission mais désertion je ne confond pas crdialement

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 02/06/2013 à 13:15
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Croyez que je vous ai bien lu et que c'est le mot désertion que j'ai retenu.

"Ne raisonnez pas Droit du Travail" m'a été inspiré par le second alinéa de votre question.

Votre ami dispose d'un délai de recours, rien ne se fera tant que celui-ci ne sera pas écoulé.

Cordialement

cloclo100, Aude, Posté le 02/06/2013 à 14:32
3 message(s), Inscription le 02/06/2013
je vous remercie c et ce que j ai répondue a mon ami , je pensais bien que rien ne se ferais avant la fin du recours merci encore de votre réponse cela a été trés appréciable cordialement


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