Licenciement pour cause de déménagement

Sujet vu 527 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/04/13 à 08:53
> Droit du Travail > Licenciement


packard, Maine-et-Loire, Posté le 18/04/2013 à 08:53
1 message(s), Inscription le 18/04/2013
bonjour, mon employeur déménage, et me fais savoir que je dois démissionner, a-t-il le droit ? et comment peut-il me licencier " économique, cause déménagement ou autre"? merci de votre réponse.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 18/04/2013 à 09:18
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Tout dépend du secteur de déménagement et d'une éventuelle clause de mobilité.
Si l'entreprise déménage dans le même bassin d'emploi ou si vous avez une clause de mobilité et que le déménagement est dans la zone couverte par cette clause, vous devez normalement suivre. Si vous ne voulez pas suivre, il vous faut démissionner ou attendre un éventuel licenciement pour faute grave (abandon de poste).
Si l'entreprise déménage dans un autre bassin d'emploi et que vous n'avez pas de clause de mobilité (ou que la zone ne correspond pas à cette clause), un refus de suivre ne sera pas considéré comme une faute.
L'employeur pourra alors lancer une procédure de licenciement économique.


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