Licenciement ass maternelle

Sujet vu 765 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/05/11 à 10:51
> Droit du Travail > Licenciement


DidineSky, Seine-et-Marne, Posté le 20/05/2011 à 10:51
1 message(s), Inscription le 20/05/2011
Bonjour,

Je suis assistante maternelle. Je suis enceinte.
Le 9 mai 2011 j'ai reçu une lettre de licenciement d'un de mes employeurs pour "raisons personnelles". A la suite de cela j'ai fait un recommandé à mon employeur lui notifiant qu'il ne pouvait me licencier sans motif du fait de ma grossesse.
Le 10 mai mon médecin m'a prescrit un arrêt de travail jusqu'au 19 mai inclus et il m'a prolongé jusqu'au 2 juin inclus. Le 3 juin, débutera mon congé maternité.

Le 19 mai 2011, je reçois un nouveau recommandé de mon employeur qui me notifie qu'il souhaite faire un avenant à mon contrat de travail car il a changé de travail et donc il faut modifier les jours de garde et horaire. Sachant que les horaires proposés sont de 7h à 21h, 4 jours par semaine (y compris le samedi alors qu'initialement je ne travaille pas ce jour).

J'ai donc plusieurs questions à formuler.
A-t-il droit de me licencier alors que je suis enceinte pour "raisons personnelles" ?
A-t-il droit de me proposer un avenant au contrat de travail alors que je suis en arrêt maladie ?
Et si oui, a-t-il droit de me licencier si je refuse cet avenant ? (sachant que cela me ferait 14h de travail par jour et 56h par semaine)

Merci beaucoup pour votre réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre
edith1034, Hérault, Posté le 20/05/2011 à 11:03
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
Les trois réponses sont simples c'est non

pour en savoir plus lisez votre convention collective

pour tout savoir sur les contrats d'assistante maternelle et pour accéder gratuitement à votre convention collective :

http://www.fbls.net/contrattravailmaison.htm

Cornil, Hérault, Posté le 22/05/2011 à 17:28
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir
pour moi, je serai plus mesuré: l'employeur a toujours le droit de PROPOSER un avanant du contrat de travail, même si c'est en arrêt-maladie, et même si la salariée est enceinte. . Puisque c'est la question posée.
Mais la durée d'accueil est limitée à 45h par semaine (art 6 de La CC assistantes maternelles)
Donc aux 3 questions: NON, OUIMais, NON...

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]