Licenciement litigieux suite placement en invalidité

Sujet vu 982 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/08/12 à 17:16
> Droit du Travail > Licenciement


OkiToki, Maine-et-Loire, Posté le 27/08/2012 à 17:16
2 message(s), Inscription le 27/08/2012
Bonjour à tous, je me permet de poster ce message car je suis un peu perdu quand à ce que je dois/peux faire vis à vis de mon problème. J'ai pris rendez vous avec l'inspection du travail de ma ville mais j'aimerais avoir quelques infos, avis, retours extérieurs.

Donc cela concerne mon licenciement suite à un placement en invalidité de 2nd catégorie. Après 3 ans en poste chez mon employeur je suis victime de problèmes de santé, je suis placé en arrêt maladie puis en arrêt pour affection de longue durée et ce pendant 2 ans. En Décembre dernier je suis convoqué pour une visite de contrôle par le médecin conseil, celui ci considère que mon état est "stabilisé" mais que je ne peux reprendre mon poste et me place en invalidité et 2nd catégorie à compter du 1er Mars. Il me dit qu'il fait suivre à la médecine du travail, que mon contrat avec mon employeur va s'arrêter mais ne me dit rien d'autre de particulier. Mon arrêt est prolongé jusqu'au 1er Mars et c'est là que ça se complique pour moi.

Mon état de santé n'étant pas particulièrement bon j'ai du mal dans les "actes de la vie de tous les jours" (administratif, etc) je fais de la neurasthénie donc je met du temps à faire les choses et n'étant au courant d'aucun changement dans les démarches à effectuer je ne fais rien de particulier vis à vis de mon employeur pensant que cela à été automatiquement relayé par la cpam et/ou la médecine du travail.

Vers le 12 Mars je reçoit une lettre avec ar qui me demande de justifier mon absence, je précise que j'ai eu le courrier avec quelques jours de retard ne pouvant aller le chercher, je renvois donc une lettre qui explique mon placement en invalidité, que j'attend les pièces justificative que je ne les ai pas encore reçu, etc. Vers le 20 Mars je reçois une autre lettre avec ar (pareil retiré avec 3 ou 4 jours de retard) qui me convoque à un entretien disciplinaire, entre temps j'ai reçu l'attestation d'invalidité je leur renvois pensant que cela justifie mon absence ne me rend pas à l'entretien d'une part car je pense qu'il n'a plus lieu d'être (voir même qu'il a été annulé) et d'autre part parce que mon état de santé ne me le permet pas vraiment. Finalement je reçois une lettre de licenciement m'expliquant que n'étant pas en poste depuis le 1er Mars et n'ayant pas donné de nouvelles, etc...

Voila le fond de l'histoire, le problème n'étant pas vraiment le licenciement car si j'ai bien compris c'était inéluctable mais plus le côté financier.

le suite ci dessous...

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OkiToki, Maine-et-Loire, Posté le 27/08/2012 à 17:48
2 message(s), Inscription le 27/08/2012
Donc le problème se situe plus du coté financier; en effet je n'ai rien touché à la fin de mon contrat, ma fiche de paye est même négative.

Pendant mon arrêt j'était rémunéré par la cpam et mon employeur me versait un complément tous les 3 ou 4 mois. En Janvier j'ai reçu 1300€ de complément puis plus rien. Sur mon certificat de travail il est fait état de 1462€ d'indemnités compensatrice de congés payés (24 jours ouvrable) + 129€ pour 1 JRTT. Dans la partie "sommes versées à l'occasion de la rupture" il y a

Citation :
Période du 01042012 au 03042012
Date de paiement 12042012
Nb d'heures travaillées 154.84-
Salaire brut 1617.20-
Montant précompte assurance chômage 0.58-


J'ai du mal à comprendre le - et le fait qu'on compte 154h en 2 jours.

Sur ma dernière fiche de paye j'ai

Citation :
Salaire de base + 1584
Ind comp reliq jrs + 129
Ind comp cd reliquat +1462


Donc en toute logique je me dis qu'on doit enlever 1584 car je n'ai pas travaillé mais voila ce que j'ai

Citation :
retenue E/S 1433
Abs. non autorisée 1754


Je me retrouve donc avec une fiche de paye négative de plus de 300€. Je ne cherche pas des indemnités particulière pour réparation/compensation ou quoi que ce soit mais juste l'argent qui, me semble t'il, m'est dû pour mon départ, d'autant plus qu'ayant maintenant moitié moins de revenu j'en ai besoin. J'ai donc pris rdv à l'inspection du travail, la personne fort gentille était un peu perdu dans tout ça mais pour elle il y avait un problème, notamment sur le fait qu'on me retire plus en absence que ce que l'on me donne en salaire et sur cette retenue E/S. Elle m'a donc demandée de contacter mon employeur pour qu'il justifie les retenues sur ma fiche de salaire voici ce qu'il me dit

Citation :

Salaire de base : rémunération d'avril base 151,67h
Retenue E/S : reprise des jours non travaillés en avril du 04 au 30 avril
Abs non autorisée : absence injustifiée du 01/03 au 03/04
Ind comp cp reliquat : 20 jours ouvrés reliquat congés payés


J'espère avoir donné assez d'informations. Je ne comprend pas pourquoi on ne me paye pas mes congés payés/rtt, au final c'est tout ce que je demande ça me parait logique et légitime d'autant plus que ma fiche de paye de Février aussi est négative (-48€), pareil pour celle de Mars (-72€). J'ai l'inpression qu'on me retire 2 fois le salaire de Mars.

Voila merci d'avance à ceux qui prendront le temps de se pencher sur mon problème, me conseiller.

Cdlt


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